Il existe de nombreuses lois qui offrent la possibilité de bénéficier de réductions fiscales, chacune avec des taux et des conditions différentes. Dans cet article, nous allons explorer le concept de défiscalisation d’une résidence principale, comment en bénéficier et les avantages que vous pouvez en tirer.
Le principe de la défiscalisation d’une résidence principale
La défiscalisation d’une résidence principale peut vous permettre de réduire vos impôts, mais comment est-ce possible ? C’est ce que nous allons découvrir.
La notion de défiscalisation fiscale
La défiscalisation fiscale d’une résidence principale est un arrangement qui vous permet d’obtenir une réduction de vos charges et donc de bénéficier d’une réduction annuelle de votre impôt sur le revenu. Cette défiscalisation s’applique aux personnes en cours d’acquisition immobilière ou en cours de remboursement d’un crédit.
Sous quelles conditions la défiscalisation est-elle possible ?
Une des lois qui matérialise cette défiscalisation est la loi Girardin, mise en place par l’État pour encourager les investissements immobiliers. Elle implique l’achat d’un bien immobilier neuf ou la construction d’un logement neuf dans les DOM-TOM, à titre de résidence principale du propriétaire ou du locataire, pour une durée minimale de 5 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la nature de l’investissement et de sa date de réalisation.
À combien s’élève le montant de la défiscalisation ?
Le plafond de la défiscalisation de la loi Girardin est fixé à 30 600 euros par an ou à 11 % des revenus déclarés. Initialement prévue pour se terminer le 31 décembre 2017, cette loi a finalement été prolongée jusqu’en 2020.
Les conditions de la défiscalisation d’une résidence principale
La loi impose certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation de la loi Girardin. Ces conditions comprennent :
- L’acquisition ou la construction d’un logement neuf ou en construction dans un département d’outre-mer.
- La détention d’un permis de construire délivré avant le 31/12/2012 afin de bénéficier d’un taux de réduction de 26 %.
- L’engagement du propriétaire à occuper le bien immobilier comme résidence principale ou à le louer nu en tant que résidence principale du locataire dans les 6 mois suivant la date d’acquisition ou d’achèvement des travaux, pour une durée minimale de 6 ans.
- La location du bien nu en tant que résidence principale de son occupant pendant toute la durée de la défiscalisation.
- Le respect du plafonnement Girardin concernant les ressources des locataires.
- Le respect du plafonnement des loyers à 14,08 euros par mètre carré.
Les avantages de la défiscalisation d’une résidence principale
Le taux de réduction fiscale pouvant être obtenu avec la loi Girardin varie entre 22 et 50 % du montant de l’investissement, en fonction de la nature de l’investissement, de la date de réalisation et de la date de délivrance du permis de construire.
L’occupation du bien immobilier en tant que résidence principale du propriétaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 % sur une durée de 10 ans. La location du bien immobilier en tant que résidence principale du locataire permet au propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 à 38 % sur une durée de 5 ans.
Les avantages fiscaux concernent également les éléments suivants :
- Les crédits d’impôt pour l’achat d’une résidence principale : selon l’article 90 de la loi de finances 2011, l’acquisition d’une résidence principale peut permettre une déduction des intérêts d’emprunt à un taux zéro.
- Les crédits d’impôt sur les dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable : le montant de la réduction d’impôt est augmenté de 2 à 3 % si les biens sont équipés de panneaux solaires, de chauffage géothermique, de chauffe-eau solaire, etc.
- Une majoration de 8 à 9 % du montant de la réduction est également accordée lorsque le logement est situé en zone sensible.
- La perception de rentes locatives en plus du revenu de base.
- La constitution d’un capital immobilier dans un environnement touristique et la possibilité de s’y installer à la retraite.
Vous avez maintenant compris que le principe de la défiscalisation d’une résidence principale doit respecter certains éléments bien précis. N’hésitez donc pas à contacter un spécialiste de la défiscalisation si vous cherchez à payer moins d’impôts.
