Des investissements déductibles pour optimiser votre situation fiscale
Vous êtes un cadre supérieur et vous cherchez des moyens de réduire votre facture fiscale qui peut atteindre des chiffres considérables. Généralement, vous pensez à recourir à des services à domicile ou à investir dans l’immobilier pour bénéficier de réductions d’impôts. Cependant, il est important de noter que le total des avantages fiscaux que vous pouvez obtenir est plafonné à 10 000 euros par an (ou 18 000 euros dans certains cas).
Il est donc essentiel de trouver d’autres solutions pour alléger votre charge fiscale sans empiéter sur votre plafond de déduction de 10 000 euros. Dans cet article, nous partagerons avec vous quelques astuces pour réduire vos impôts légalement et sans prendre de risques inconsidérés.
Soyez généreux et philanthrope !
Parmi les exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux se trouvent les dons aux associations. Vous auriez tort de vous priver de cette opportunité, d’autant plus que les dons sont temporairement renforcés et peuvent être effectués jusqu’à la dernière minute pour réduire votre impôt sur le revenu de l’année 2022.
Les dons faits aux associations d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75% du montant retenu, dans la limite de 1 000 euros par an en 2022 et 2023 (votre don ne vous coûte donc que 250 euros au final). Si vous dépassez ce seuil, l’excédent ouvre droit automatiquement à une réduction de 66% applicable aux dons consentis à d’autres organismes d’intérêt général.
Par exemple, si vous faites un don de 1 200 euros en 2022 aux Restos du Cœur, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de (1 000 euros x 75%) + (200 euros x 66%), soit 882 euros au total. Si les dons éligibles à la réduction de 66% dépassent 20% de votre revenu imposable, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Vous pouvez faire preuve de générosité en donnant de l’argent, en renonçant à certains revenus (comme des loyers) ou en offrant un bien. En tant que bénévole dans une association, si vous renoncez expressément au remboursement des frais engagés, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 66% du montant des dépenses supportées (justificatifs exigés).
Notre conseil : Veillez à ajuster le montant de vos dons, car la fraction de la réduction d’impôt qui dépasse votre impôt ne peut pas être restituée ni reportée. Vérifiez également si l’œuvre que vous souhaitez soutenir est éligible à la réduction d’impôt. Demandez un reçu fiscal et conservez-le précieusement pour répondre à d’éventuelles demandes du fisc. Si vous êtes assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), vous devrez choisir entre la réduction d’IR et la réduction d’IFI pour les dons (75% dans la limite annuelle de 50 000 euros).
Préparez votre retraite en alimentant un PER
La meilleure façon de défiscaliser efficacement consiste à réduire votre base imposable. En effet, toute diminution de votre revenu imposable engendre une économie d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur le Plan d’Épargne Retraite (PER), un outil de préparation à la retraite particulièrement efficace, qui n’est pas pris en compte dans le plafonnement des avantages fiscaux.
Les versements volontaires effectués sur un PER individuel (anciennement Perp) sont déductibles de votre revenu imposable, selon un plafond fixé pour chaque membre de votre foyer fiscal (consultez votre dernier avis d’imposition pour connaître ce plafond). Par exemple, si vous êtes imposé à un taux de 41% et que vous versez 15 000 euros sur votre PER, vous réduirez votre impôt de 6 150 euros. Cette opération peut être renouvelée chaque année.
Cependant, veillez à noter que l’épargne versée sur votre PER est bloquée jusqu’à votre retraite, sauf en cas d’achat de votre résidence principale ou dans certains cas exceptionnels. Si vous êtes salarié, le plafond de déduction en 2022 est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10% de vos revenus professionnels nets imposables de l’année 2021 (déduction maximale de 32 909 euros) ou 4 114 euros.
Sachez que ce plafond de déduction est réduit du montant des versements obligatoires sur un PER obligatoire (ex-contrats “article 83”) ainsi que des montants versés par l’employeur ou le salarié sur un Percol (ex-Perco). Si le montant de déduction n’est pas intégralement utilisé au cours d’une année donnée, le solde peut être reporté sur l’une des trois années suivantes.
En bonus, si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez utiliser le plafond disponible de votre conjoint ou partenaire (“mutualisation” des plafonds).
Notre conseil : Cette solution fiscale est attrayante, mais elle convient principalement aux contribuables fortement imposés qui anticipent une baisse de revenus à la retraite (et donc une baisse de leur taux d’imposition). Gardez à l’esprit que vous serez imposé lorsque vous récupérerez votre argent à la retraite (sauf si vous renoncez expressément à la déduction à l’entrée). Veillez à bien calibrer vos versements, car les sommes versées au-delà des limites ne sont pas déductibles du revenu global et ne peuvent pas être reportées.
Exploitez les avantages du déficit foncier en réalisant des travaux
Le recours au déficit foncier permet de réduire l’imposition de vos revenus locatifs non meublés. Cependant, cela implique de renoncer à tout revenu locatif pendant plusieurs années.
En principe, le déficit foncier peut être imputé sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cependant, s’il résulte de dépenses autres que les intérêts d’emprunt, il peut également être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros. Cette possibilité offre une opportunité intéressante d’investir dans un bien nécessitant des travaux de rénovation pour effacer les loyers perçus et réduire votre revenu global jusqu’à 10 700 euros.
La fraction du déficit supérieure à ce seuil ainsi que les intérêts d’emprunt peuvent être imputés sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette imputation est particulièrement avantageuse, car elle permet de réduire votre tranche d’imposition et d’échapper à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pendant plusieurs années, sans affecter votre plafond de 10 000 euros.
Cependant, gardez à l’esprit que ce dispositif nécessite que le bien soit loué nu jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’imputation du déficit. Dans le cas contraire, le fisc peut remettre en cause cette imputation.
Notre conseil : Votre décision d’investir dans l’immobilier ne doit pas être motivée uniquement par des considérations fiscales, mais doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale cohérente. Vous devez relever du régime réel et vous engager à souscrire une déclaration n°2044 détaillée. Seules les dépenses de travaux réglées en 2022 (acomptes ou soldes) sont prises en compte. Soyez vigilants, car toutes vos dépenses de travaux ne sont pas déductibles et le fisc est attentif à ce point.
Neutralisez vos revenus de location meublée en amortissant votre bien
La location meublée est une autre possibilité pour neutraliser vos revenus locatifs en dehors du plafonnement global des avantages fiscaux. Les revenus de location meublée sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet aux contribuables qui enregistrent leur bien dans leur bilan de déduire un amortissement, en plus des autres charges (sous réserve de choisir le régime réel).
Les amortissements ne peuvent pas créer de déficit, ils sont donc mis en réserve pendant la phase de remboursement de l’emprunt et le loueur enregistre un déficit structurel. Une fois l’emprunt remboursé, les amortissements “stockés” peuvent être imputés sur les bénéfices BIC jusqu’à leur apurement complet, sans limitation de temps.
Concrètement, le loueur ne déclare un résultat taxable qu’une fois ce stock d’amortissements épuisé. Les déficits peuvent être imputés sur les revenus de la même activité pendant les dix années suivantes (pour un loueur non professionnel).
Notre conseil : Soyez conscient que vous devez respecter toutes les obligations comptables et fiscales propres aux titulaires de BIC, ce qui nécessite souvent de faire appel à un expert-comptable. Le statut de loueur professionnel permet l’imputation des déficits sur le revenu global sans limitation de montant, mais il est plus difficile à obtenir.
Faites preuve de solidarité familiale en soutenant un proche
Le fisc encourage l’entraide intergénérationnelle. Le soutien à vos proches peut vous procurer un avantage fiscal d’autant plus important si vous êtes imposé dans une tranche élevée du barème. De plus, les économies d’impôt ainsi réalisées n’entrent pas dans le plafonnement global des avantages fiscaux.
Si vous aidez vos parents, grands-parents ou beaux-parents en payant directement certaines factures (frais d’hospitalisation, maison de retraite, loyer, factures d’énergie, etc.), vous pouvez déduire ces sommes de votre revenu global pour leur montant réel (sauf exception où la somme déduite est imposable dans les mains du parent bénéficiaire).
De même, si vous ne comptez pas votre enfant à charge pour le calcul de votre quotient familial, vous pouvez déduire de votre revenu global la pension alimentaire versée à cet enfant (la somme est déclarée par l’enfant bénéficiaire). Par exemple, si vous avez des enfants majeurs étudiant en France ou à l’étranger, il peut être intéressant de déduire une pension alimentaire (déduction maximale de 6 042 euros) plutôt que de les rattacher à votre foyer fiscal. Si vous êtes imposé à un taux de 41%, cette déduction vous permet d’économiser 2 477 euros, ce qui est supérieur au gain fiscal obtenu grâce au rattachement compte tenu du plafonnement du quotient familial à 1 592 euros par ½ part.
Notre conseil : Ne négligez pas les économies d’impôt potentielles et utilisez le simulateur de calcul du fisc pour ne rien laisser passer. Lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle de revenus, veillez à bien identifier les cases correspondant à votre situation et conservez précieusement vos justificatifs.
La plupart des avantages fiscaux (notamment les réductions ou les crédits d’impôt) que vous pouvez obtenir en effectuant certaines dépenses ou investissements sont soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Cette liste d’avantages fiscaux concernés est longue et inclut, par exemple, l’emploi à domicile, les frais de garde d’enfants, les investissements dans des PME, les souscriptions de parts de FIP ou de FCPI, les souscriptions de parts de Sofica, ainsi que plusieurs dispositifs d’investissement immobilier (Pinel, Censi-Bouvard, Cosse, etc.). Toutefois, certains avantages fiscaux échappent au plafonnement, tels que les dons aux œuvres, les dépenses d’équipement d’aide à la personne dans votre résidence principale, l’investissement en loi Malraux ou la réalisation de travaux dans un bien classé monument historique.
Le plafond actuel des niches fiscales est fixé à 10 000 euros par an et par foyer fiscal, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer. Ce plafond est porté à 18 000 euros en cas d’octroi d’une réduction d’impôt liée à un investissement outre-mer ou à la souscription de parts de Sofica.
Concrètement, si le total de vos avantages fiscaux dépasse ce seuil fatidique, l’excédent est définitivement perdu et ne peut pas être reporté sur les années suivantes, à l’exception de la réduction d’impôt PME, qui peut être reportée pendant cinq ans.
Le fisc procède à deux calculs distincts de votre impôt sur le revenu : l’un en tenant compte de l’ensemble de vos avantages fiscaux et l’autre en excluant ceux visés par le plafonnement. Si la différence entre ces deux résultats (c’est-à-dire l’économie d’impôt résultant de vos avantages fiscaux soumis au plafonnement) est inférieure à 10 000 euros (ou 18 000 euros), tout va bien. En revanche, si elle est supérieure, l’excédent est ajouté à l’impôt que vous auriez dû payer sans plafonnement.
