La loi Pinel est un dispositif fiscal qui remplace le dispositif Duflot depuis fin 2014. Chaque année, de nombreux Français bénéficient des avantages de la loi Pinel pour réduire leurs impôts. En 2023, ce dispositif continuera à permettre aux particuliers qui achètent un appartement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal.
Soutenir l’offre locative et faciliter l’accès au logement
Le dispositif Pinel poursuit plusieurs objectifs : soutenir l’offre locative dans les zones où la demande est forte et proposer des logements à loyers plafonnés aux ménages ayant des difficultés à accéder au marché de droit commun.
Auparavant limitée à l’investissement dans le neuf, la loi Pinel s’applique désormais à l’achat et à la réhabilitation de biens anciens, sous certaines conditions. Les travaux doivent représenter au moins 25% de l’investissement total, et le logement doit être situé dans des quartiers spécifiques fixés par décret.
Des avantages fiscaux attractifs
La loi Pinel permet de combiner deux objectifs : bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant s’étaler jusqu’à 12 ans et percevoir des revenus locatifs.
En 2022, le taux de réduction d’impôt sur le revenu était modulable : 12%, 18% ou 21%. Toutefois, à partir de cette année 2023, les réductions d’impôt diminuent par rapport à celles qui étaient en vigueur jusqu’à présent. Les montants d’impôts économisés dépendent de la date d’acquisition d’un investissement immobilier d’une valeur de 300 000 euros.
2022 était donc la dernière année pour profiter du dispositif Pinel à taux plein. Cependant, le Pinel classique est en train de s’effacer au profit du Pinel+, qui inclut quelques exceptions pour éviter ces diminutions, comme investir dans des logements verts (performance énergétique élevée) ou dans les quartiers prioritaires d’une ville.
Par exemple, si vous vous engagez à louer un appartement neuf d’une valeur de 180 000 € pendant 12 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 31 500 € (17,5% de réduction) avec la loi Pinel, et de 37 800 € (21% de réduction) avec la loi Pinel+.
Les avantages du dispositif Pinel
La loi Pinel présente plusieurs avantages intéressants :
- Réduction d’impôts sur le revenu de 10.5%, 15% ou 17.5% en 2023, dans la limite de 52 500 €.
- Compléments de revenus grâce aux loyers mensuels (possibilité de louer à un ascendant/descendant).
- Préparation de la retraite.
- Création d’un patrimoine immobilier.
Conditions pour bénéficier du dispositif Pinel
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, certaines conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être neuf, soit construit il y a moins de 2 ans, soit en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Le bien doit être situé dans les zones Pinel A bis, A ou B1.
- Le montant d’achat pour la défiscalisation est plafonné à 300 000 euros, soit 5 500 €/m².
- Les habitations doivent être situées dans un immeuble collectif.
- Les plafonds de ressources et de loyers doivent être respectés.
Investir dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel peut être une excellente stratégie pour réduire ses impôts tout en percevant des revenus supplémentaires. Renseignez-vous auprès de professionnels pour savoir si ce dispositif peut correspondre à votre situation et maximiser vos avantages financiers.