Bienvenue dans le fascinant monde du référencement d’adresse ! Aujourd’hui, nous allons vous dévoiler tous les secrets pour que votre commune soit à jour et bien référencée. Vous êtes prêts ? Alors, commençons !
Une nouvelle ère de gestion de l’adressage légal
Les communes françaises entrent dans une nouvelle ère de gestion de l’adressage légal. Désormais, il vous appartient de décider de l’adressage de l’ensemble des logements et constructions de votre commune, de tenir à jour la liste des adresses et de les publier dans les référentiels nationaux. C’est une responsabilité importante, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider.
La Base d’Adresse Locale (BAL)
La Base d’Adresse Locale (BAL) est l’outil essentiel pour référencer les nouvelles adresses de votre commune. Conformément à l’Article 169 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, chaque collectivité est responsable de l’adressage de l’ensemble des logements et constructions sur son territoire. Les communes doivent transmettre leur Base Adresse Locale avant le 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants, et avant le 1 juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Les avantages d’un bon référencement d’adresse
Un bon référencement d’adresse présente de nombreux avantages pour votre commune et ses habitants. Il améliore l’accessibilité, facilite la réponse en cas d’urgence et optimise les services en ligne pour les citoyens. De plus, sans ce référencement, les nouvelles adresses ne pourront pas être éligibles à la fibre optique dans votre commune, ce qui serait dommage. Alors, ne tardez pas et mettez à jour vos adresses dès maintenant !
Comment mettre à jour les adresses de votre commune ?
La création des voies et des numéros est une compétence de la commune, via le conseil municipal. Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales recommande aux communes de mettre en place une Base Adresse Locale pour répertorier toutes les adresses présentes sur leur territoire. Cette base d’informations est ensuite intégrée à la Base Adresse Nationale (BAN), la base de données de référence pour les adresses en France.
Pour mettre à jour les adresses de votre commune, suivez ces quelques conseils :
- Toute création de nouvelle voie doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
- Toute création de nouveaux numéros dans une rue existante doit faire l’objet d’un certificat de numérotage.
- Ces informations doivent être publiées via votre Base d’Adresses Locale (BAL), de façon nominale.
Des outils pour vous faciliter la vie
Pour vous guider dans cette démarche, des outils libres, gratuits et accessibles à tous sont disponibles. Vous pouvez créer et administrer vous-même votre Base Adresse Locale. Rendez-vous sur “Les bonnes pratiques de l’adresse” et “Les outils de la fabrique de l’adresse” pour en savoir plus.
Conclusion
En résumé, le référencement d’une adresse est une responsabilité essentielle pour les communes françaises. Il permet d’améliorer l’accessibilité, la réponse en cas d’urgence et la facilitation des services en ligne pour les citoyens. Alors, ne négligez pas cette tâche importante pour le bien-être de vos habitants et l’efficacité de vos services. Mettez à jour les adresses de votre commune et profitez des avantages d’un bon référencement. Et rappelez-vous, nous sommes là pour vous accompagner dans cette aventure passionnante !
Pour en savoir plus sur l’éligibilité à la fibre optique dans votre commune, rendez-vous sur “Éligibilité et démarches”. Nous vous accompagnons dans le déploiement du Très Haut Débit et le raccordement de vos administrés.
Ne perdez plus de temps et assurez-vous que votre commune soit parfaitement référencée !
