La réforme des retraites en 2023 continue de susciter l’intérêt et de se préciser. Élisabeth Borne, Première ministre, a levé le voile sur les incertitudes dans un communiqué de presse, annonçant déjà le départ à la retraite à 64 ans en 2030. Selexium détaille les mesures annoncées par la locataire de Matignon pour le nouveau dispositif des retraites, qui sera mis en place le 1er septembre 2023.
Le parcours du texte de la réforme des retraites
Le texte de la réforme des retraites doit passer entre les mains des acteurs politiques avant d’être validé. Après une présentation devant le Conseil des ministres le 23 janvier, son arrivée à l’Assemblée nationale le 30 janvier, puis son examen au Parlement le 6 février dernier, il est finalement arrivé au Sénat le 17 février à minuit. Un mois plus tard, le texte fait son retour à l’Assemblée pour un vote final. Malgré une utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne le jeudi 16 mars, les motions de censure déposées par les oppositions n’ont pas été votées en majorité par les députés. Ainsi, le lundi 20 mars, après des semaines de lutte, le texte de la réforme des retraites a finalement été adopté. Reste à savoir maintenant s’il pourra être appliqué ou si l’opposition obtiendra gain de cause, notamment sur l’âge de départ à la retraite, peut-être par le biais d’un référendum d’initiative partagée.
Un projet de loi hors du commun
La réforme de la retraite 2023 ne sera pas un projet de loi traditionnel. Pour garantir l’aboutissement des nouvelles mesures, le Gouvernement décide de l’intégrer dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale. Cette stratégie permet au Gouvernement de faire passer le texte sans vote en utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. La mise en place de la réforme des retraites se fera en trois étapes, du 23 janvier au 6 février, date à partir de laquelle l’Assemblée nationale et le Sénat auront 50 jours pour donner leur verdict sur le texte du projet de loi. Les Français devraient donc connaître le sort des nouvelles mesures de la retraite 2023 en mars, pour une application en septembre 2023.
Les mesures de la réforme annoncées par Elisabeth Borne
Élisabeth Borne a annoncé les grandes lignes des nouvelles mesures pour le plan de retraite lors d’une conférence de presse le 10 janvier 2023. Parmi les points clés, le recul de l’âge de départ à la retraite et la durée des cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Les réformes les plus attendues
L’âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans en 2030
Le départ à la retraite sera décalé de 3 mois par année de naissance à partir du 1er septembre 2023. Ainsi, l’âge de départ à la retraite sera de 63 ans et 3 mois en 2027 et augmentera d’un an à partir de 2030, pour un départ prévu à 64 ans. Sans décote, l’âge de départ à la retraite sera fixé à 67 ans.
La hausse du minimum des cotisations de pension retraite à 43 ans à partir de 2027
La durée de cotisation à 43 ans, initialement prévue pour 2035, sera avancée à 2027 pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
La retraite pour les carrières longues
Les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à la retraite à 58 ans, celles entre 16 et 18 ans à 60 ans, et celles entre 18 et 20 ans à 62 ans. Un dispositif sera également mis en place pour permettre aux parents ayant interrompu leur emploi pour un congé parental de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé.
La revalorisation de la pension minimale des retraites
La pension minimale des retraites sera revue à la hausse de 100 euros à partir de septembre 2023.
La retraite pour les carrières longues et la fonction publique
Le prolongement du départ à la retraite concernera tous les salariés, qu’ils proviennent du secteur public ou privé. Ainsi, les fonctionnaires devront également prolonger leur carrière de deux ans. Les régimes spéciaux, comme l’IEG, la Banque de France ou encore la RATP, seront supprimés pour les nouveaux arrivants à partir du 1er septembre 2023. Des mesures seront mises en place pour les carrières longues et pénibles ainsi que pour l’usure professionnelle.
Le congé parental pris en compte en faveur des femmes
Les femmes bénéficieront de 4 trimestres supplémentaires pour le congé parental, leur permettant d’acquérir un total de 8 trimestres de cotisations de retraite. Le congé parental sera également pris en compte dans le calcul du minimum vieillesse. Une revalorisation des pensions minimales sera également appliquée.
La retraite des régimes spéciaux
Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés afin d’instaurer plus d’équité pour tous les assurés français.
Le Gouvernement s’appuie sur des chiffres d’ici 2035
L’objectif du Gouvernement est de sécuriser l’avenir des Français en pérennisant le système des retraites. Des mesures sont prises pour réduire la dette des caisses de retraite, notamment en faisant participer les entreprises grâce à une augmentation de leur contribution. Les pays scandinaves, en particulier la Suède, sont cités en exemple pour leur système de retraite combinant répartition et capitalisation.
La réforme des retraites promulguée officiellement le 15 avril 2023
Après quatre mois de débats parlementaires et de révolte citoyenne, la loi retraite 2023 a été promulguée. Les principales mesures ont été validées par le Conseil constitutionnel, à l’exception de l’index senior et du CDI senior qui ont été jugés trop sociaux. Les travailleurs français devront désormais poursuivre leur carrière jusqu’à 64 ans pour partir légalement en retraite.
Questions-réponses
Peut-on annuler une demande de départ à la retraite ?
Lorsqu’un salarié a fait les démarches pour partir à la retraite avant le vote de la réforme des retraites 2023, celui-ci peut demander à annuler sa demande si ses nouveaux droits ne lui permettent pas de cotiser suffisamment de trimestres.Jusqu’à quelle date peut-on demander l’annulation de sa retraite ?
L’annulation de sa demande de retraite sera possible jusqu’en octobre 2023.Est-ce que je dois travailler plus en pré-retraite pour toucher une pension à taux plein ?
Les salariés actuellement en pré-retraite ne devront pas revenir à temps plein suite aux nouvelles mesures repoussant l’âge de départ à la retraite.Manque-t-il des textes sur la réforme des retraites à publier ?
31 textes doivent encore être publiés avant la fin de l’été pour l’application de la réforme en septembre prochain.
