Après des mois de débats houleux et de contestations, la réforme controversée des retraites est officiellement en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Depuis la promulgation de la loi mi-avril, les administrations et les caisses de retraite se sont activées pour mettre en place les nouvelles règles du jeu.
Dans ce dossier, découvrez les principales mesures de la réforme et revivez son parcours chaotique au Parlement.
Les points clés de la réforme
Dès le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961. Cet âge sera progressivement repoussé de trois mois chaque année pour atteindre 64 ans en 2030. La durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein sera également allongée à 43 ans dès 2027.
La réforme met également fin à la plupart des régimes spéciaux et crée de nouveaux droits, tels que le cumul emploi-retraite et les carrières longues. Certaines petites pensions seront revalorisées, de manière à garantir un minimum de 100 euros par mois pour les nouveaux retraités et 1,7 million de retraités actuels.
L’âge de départ
L’âge légal de départ en retraite est progressivement relevé de 62 à 64 ans, en fonction de l’année de naissance. Les travailleurs handicapés pourront partir en retraite à partir de 55 ans. L’âge de départ à taux plein est fixé à 62 ans pour les invalides.
Durée de cotisation
La durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein passera de 42 ans actuellement à 43 ans d’ici à 2027. Cette augmentation se fera progressivement, avec un trimestre supplémentaire par an. La décote sera maintenue à 67 ans pour ceux qui n’ont pas cotisé suffisamment.
Mères de famille
Le montant de la pension de retraite des mères (et des pères) sera majoré en fonction de la durée d’assurance et des trimestres de majoration au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation de l’enfant. Cette mesure vise à compenser le report de l’âge légal de départ en retraite qui pénalise les mères de famille.
Petites pensions
La réforme prévoit une revalorisation des petites pensions, garantissant un montant minimum de 848 euros brut pour une carrière complète. Cette revalorisation sera indexée sur le SMIC et concernera environ 200 000 retraités chaque année.
Pénibilité
La réforme renforce les droits associés au compte pénibilité, en permettant notamment le financement d’un congé de reconversion professionnelle. Les critères de pénibilité pris en compte incluent le travail de nuit, les conditions de température extrême et les vibrations mécaniques.
Carrières longues
La réforme élargit les conditions d’accès au dispositif des carrières longues, permettant aux personnes ayant commencé à travailler tôt de bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Les bornes d’âge ont été modifiées, permettant à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir à 63 ans, ceux qui ont commencé avant 20 ans de partir à 62 ans, ceux qui ont commencé avant 18 ans de partir à 60 ans, et ceux qui ont commencé avant 16 ans de partir à 58 ans.
Régimes spéciaux
La réforme vise à plus d’équité entre les salariés en fermant la plupart des régimes spéciaux existants. Les nouveaux embauchés de certains secteurs, tels que la RATP, l’industrie électrique et gazière, la Banque de France, le Conseil économique social et environnemental, seront affiliés au régime général.
Retraite progressive
La réforme assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive, permettant aux travailleurs proches de la retraite de limiter leur activité professionnelle à temps partiel tout en touchant une partie de leur pension tous les mois. Cette mesure était auparavant réservée aux salariés du privé, artisans et commerçants, mais s’applique désormais à tous les travailleurs.
Rachat de trimestres
Il est désormais possible de racheter à prix réduit des trimestres au titre d’un stage rémunéré en entreprise jusqu’à l’âge de 30 ans, et au titre des études supérieures jusqu’à l’âge de 40 ans. Cette mesure permet aux assurés de volontairement cotiser pour des périodes pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé.
Orphelins
Les enfants d’un assuré du régime général ont désormais droit à une pension pour chaque parent décédé. La pension d’orphelin peut être perçue jusqu’à 25 ans sous condition de ressources, et sans limite d’âge pour les orphelins souffrant d’un handicap supérieur à 80 %.
Un parcours parlementaire chaotique
Le projet de réforme a été dévoilé le 10 janvier 2023 par la Première ministre, Elisabeth Borne, après plusieurs mois de concertations. Le texte a été examiné au Parlement en février et mars, avec l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Après des semaines de débats acharnés, la réforme a été adoptée grâce à la majorité présidentielle.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte le 14 avril, et la loi a été promulguée par Emmanuel Macron. Les décrets d’application ont été publiés au fil de l’été afin d’assurer la mise en place de la réforme dès le 1er septembre 2023.
C’est ainsi que la réforme des retraites est devenue réalité, avec son lot de changements et de controverses. Quels que soient les avis sur cette réforme, elle a pour objectif de garantir l’équilibre du système de retraite et d’assurer un meilleur avenir pour tous.
