Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi de réforme des retraites. Cette réforme concerne les personnes dont les pensions de retraite ont été liquidées à partir de cette date.
Cumul emploi retraite intégral
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite et les revenus professionnels de votre nouvelle activité :
- Vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles et avoir liquidé tous les régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires) en France et à l’étranger.
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans et 3 mois pour la génération née à partir du 1er septembre 1961).
- Vous devez remplir les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, soit en totalisant la durée d’assurance requise, soit en atteignant l’âge d’obtention de la retraite à taux plein (67 ans).
Le cumul emploi-retraite intégral vous permet également d’acquérir de nouveaux droits à la retraite si vous reprenez une activité professionnelle après la liquidation de votre retraite.
La liquidation de la seconde pension de retraite
La nouvelle pension de retraite est calculée et liquidée selon les règles du régime de retraite auquel vous êtes affilié pour votre nouvelle activité professionnelle. Son montant est plafonné à 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 199,60 € brut par an en 2023.
Une fois cette seconde pension liquidée, il n’est plus possible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite en cas de reprise d’activité professionnelle.
Cumul emploi retraite partiel
Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul intégral, vous pouvez bénéficier d’un cumul partiel plafonné.
En cas de cumul emploi-retraite partiel, vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. Cependant, si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez attendre 6 mois après le début de votre retraite.
Les modalités du cumul partiel varient en fonction des régimes de retraite. Pour les retraités du régime général, des salariés agricoles et des régimes spéciaux, le montant cumulé des revenus professionnels et des pensions de retraite est plafonné.
Les démarches pour le cumul emploi retraite
Les démarches pour cumuler votre retraite avec une nouvelle activité sont simples. Dans le mois suivant la reprise de votre activité, vous devez fournir par écrit à votre caisse de retraite de base les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de votre employeur.
- La date de début de cette activité.
- Le montant et la nature de vos revenus, ainsi que les régimes auxquels vous êtes affilié.
- Les bulletins de salaire ou tout autre document justifiant vos revenus.
- Le nom et l’adresse des autres organismes de retraite qui vous versent une pension.
Ces dispositions s’appliquent au régime général et au régime des salariés agricoles. Si vous relevez d’autres régimes, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite spécifique.
Avec cette réforme, le cumul emploi-retraite devient plus accessible et offre de nouvelles possibilités pour les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle.
