Vous venez de recevoir une demande de divorce de votre conjoint(e), mais vous n’êtes pas encore prêt(e) à officialiser la rupture. Sachez que le juge peut effectivement refuser de prononcer le divorce si les preuves apportées par votre conjoint(e) sont insuffisantes. Cependant, votre refus de divorcer n’empêchera pas votre conjoint(e) d’engager la procédure de divorce. Pour connaître vos droits dans cette situation délicate, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en divorce. Mais qu’en est-il de la prestation compensatoire dans le cas d’un refus de divorcer ? Quelles sont les alternatives lorsque l’un des époux refuse le divorce ? Voici quelques éléments de réponse.
Refus de divorcer et prestation compensatoire
Le refus de divorcer ne conditionne pas automatiquement le versement d’une prestation compensatoire. Cette somme est déterminée en fonction des besoins de l’époux(se) bénéficiaire et des ressources de l’autre époux(se), en prenant en compte la situation au moment du divorce et son évolution future.
Le juge prend en compte plusieurs critères, notamment :
- La durée du mariage ;
- L’âge et l’état de santé des époux ;
- Leur qualification et leur situation professionnelle ;
- Les conséquences des choix professionnels effectués par l’un des époux pendant le mariage, que ce soit pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de l’autre conjoint(e) au détriment de la sienne ;
- L’estimation ou la prévision du patrimoine des époux, que ce soit en termes de capital ou de revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- Les droits existants et prévisibles des époux ;
- Leur situation respective en matière de pensions de retraite, en prenant en compte la diminution éventuelle des droits à la retraite causée par les circonstances mentionnées précédemment.
Je ne veux pas divorcer, que faire ?
D’un point de vue légal, vous n’avez pas le droit de contraindre votre conjoint(e) à rester marié(e) avec vous. Cependant, vous avez la possibilité de retarder, voire d’annuler la procédure de divorce, en utilisant les alternatives suivantes :
- La médiation familiale, qui vous permet de trouver des solutions de réconciliation avant d’entamer la procédure de divorce ;
- Si votre conjoint(e) demande le divorce pour faute, vous pouvez prouver que les accusations portées à votre encontre sont infondées ;
- Si votre conjoint(e) demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal, vous pouvez démontrer que la rupture de votre vie commune n’a pas encore atteint le délai légal d’un an, au-delà duquel le juge peut prononcer le divorce.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à consulter Maître Cécile Kerner, spécialiste du droit de la famille et du divorce.
Divorce refusé par le juge
Il est important de noter que le juge peut refuser de prononcer le divorce s’il estime que les preuves présentées pour justifier la demande de divorce pour faute ou altération du lien conjugal sont insuffisantes.
