De nombreux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) rêvent de mettre fin à leur relation de travail grâce à une rupture conventionnelle. Cependant, pour que cela se concrétise, l’accord de l’employeur est nécessaire. Malheureusement, il arrive parfois que ce dernier refuse cette demande, ce qui peut être décevant pour le salarié. Mais pas de panique, il existe plusieurs solutions pour faire face à ce refus et mettre fin à son contrat de travail.
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Selon le code du travail, la rupture conventionnelle est l’un des modes de rupture du contrat de travail. Cependant, elle ne peut aboutir que si les deux parties, c’est-à-dire l’employeur et le salarié, sont d’accord. Si l’employeur refuse, cela peut s’expliquer par différentes raisons liées soit au salarié soit à l’entreprise.
Les raisons du refus de l’employeur
Il est important de comprendre que la rupture conventionnelle est uniquement destinée aux salariés en CDI dont le contrat n’est ni suspendu pour congé maternité ni pour maladie. L’employeur peut également refuser une rupture conventionnelle pour les motifs suivants :
- Le contrat de travail du salarié (un salarié en CDD ne peut pas signer une rupture conventionnelle)
- L’importance du salarié dans l’entreprise
- La situation du salarié (en congé maternité ou en congé maladie)
- Le coût de l’indemnité de rupture, qui peut être plus élevé pour l’entreprise
Comment s’opposer au refus de l’employeur ?
Si l’employeur refuse une rupture conventionnelle, il est important de savoir que le salarié ne peut pas être obligé à l’accepter. Cependant, il est possible de discuter avec l’employeur pour comprendre ses raisons et tenter de trouver un accord commun.
Convaincre son employeur face au refus de rupture conventionnelle
Pour convaincre son employeur d’accepter une rupture conventionnelle, il est important de trouver les bons arguments. Cependant, il est important de souligner que le salarié ne peut pas exiger la signature de la convention, quel que soit le motif de son départ. Si les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord, le salarié devra envisager d’autres solutions.
Quels sont les meilleurs arguments ?
Lors d’un entretien avec l’employeur, le salarié peut mettre en avant certains arguments pour le convaincre d’accepter la rupture conventionnelle. Parmi les meilleurs arguments, on peut citer :
- Évoquer l’indemnité de rupture conventionnelle : le salarié peut expliquer à l’employeur que le coût de garder le salarié dans l’entreprise est plus élevé que de le laisser partir, notamment en mettant en avant que l’indemnité à verser n’est pas si importante.
- Parler de la date de départ : dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il n’est pas nécessaire de respecter un préavis. Les deux parties peuvent convenir d’une date de départ qui permettra à l’employeur de trouver un remplaçant. Le salarié peut alors montrer sa motivation à former le nouvel employé et à effectuer une passation en bonne et due forme.
- Évoquer les avantages pour l’entreprise : le salarié peut souligner les avantages que le départ du salarié peut apporter à l’entreprise, comme l’embauche d’une personne plus qualifiée ou ayant une plus grande expérience pour occuper le poste.
Quelles autres possibilités ?
Si malgré tous les efforts, l’employeur refuse toujours la rupture conventionnelle, il existe d’autres solutions pour quitter l’entreprise. Les alternatives sont les suivantes :
- L’abandon de poste : il s’agit d’une absence injustifiée, répétée et prolongée au travail sans l’autorisation de l’employeur. Cependant, il est important de peser les avantages et les inconvénients avant de prendre cette décision.
- La démission : il s’agit d’une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié. Cependant, il est important de noter que la démission ne permet pas de bénéficier des allocations de chômage, sauf dans certains cas spécifiques.
- Le licenciement : en cas de refus de rupture conventionnelle par le salarié, l’employeur peut procéder à un licenciement pour faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, ou encore pour motif économique.
Avant de prendre une décision, il est important de bien étudier les avantages et les inconvénients de chaque solution.
N’oubliez pas que chaque situation est différente et qu’il est important de consulter les lois du travail et de se faire accompagner par des professionnels pour prendre les meilleures décisions.
