Les drones sont devenus une présence commune dans notre ciel. Ces aéronefs télécommandés peuvent voler sans personne à bord et sont utilisés à la fois pour le loisir et la compétition. Toutefois, la réglementation concernant les drones est stricte, et il est important de connaître vos droits et vos obligations pour voler en toute sécurité.
Les catégories de drone
Selon les instances européennes, les drones sont classés en catégorie ouverte, ce qui signifie qu’ils présentent un faible risque sécuritaire en raison de l’absence de passagers. Il existe cinq catégories de drones CE :
- Classe C0 : poids inférieur à 250 grammes.
- Classe C1 : poids entre 250 et 900 grammes.
- Classe C2 : poids entre 900 grammes et 4 kilogrammes.
- Classe C3 : poids entre 4 et 25 kilogrammes.
- Classe C4 : poids entre 4 et 25 kilogrammes.
La catégorie à laquelle appartient votre drone déterminera l’étendue de la réglementation à laquelle vous serez soumis.
Immatriculation et enregistrement des drones
Les drones de moins de 250 grammes (classe C0) ne nécessitent pas d’immatriculation auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). De même, les drones de moins de 800 grammes ne nécessitent pas d’enregistrement. Au-delà de ces poids, l’immatriculation et l’enregistrement des drones doivent être effectués sur un site dédié.
Âge minimal et formation du télépilote
Il est interdit de piloter un drone avant l’âge de 14 ans, sauf si le drone est un jouet de la classe C0 ou si un télépilote accompagnant de plus de 16 ans est présent. Pour les drones dont le poids dépasse les 250 grammes, une formation est obligatoire afin de garantir un contrôle sécurisé de l’appareil. Une attestation de suivi de formation est délivrée à cet effet.
Obligations lors de l’utilisation d’un drone
Lors de l’achat d’un drone, il est important de lire attentivement la notice d’information. Celle-ci vous informera sur les bonnes pratiques d’utilisation de votre drone, qu’il soit neuf ou d’occasion. Les principales obligations à respecter sont les suivantes :
- Interdiction de survoler des personnes.
- Hauteurs maximales de vol à respecter (généralement 120 mètres).
- Interdiction d’utilisation la nuit, sauf autorisation expresse sur certains sites.
- Interdiction de survoler des villes.
- Interdiction d’utilisation à proximité des aérodromes.
- Interdiction de survoler des sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, prisons, etc.).
- Obligation de maintenir le drone visible à l’œil nu lors du vol.
Lorsque vous respectez ces règles, vous pouvez faire voler votre drone en toute tranquillité dans votre jardin.
Prise de photos de la propriété voisine
Il est strictement interdit de prendre des photos aériennes de la propriété de vos voisins sans leur consentement, même si ceux-ci ne sont pas physiquement présents sur les images. Cela constitue une violation de leur vie privée.
Assurance pour votre drone
Lorsque vous faites voler votre drone, il est possible de causer des dégâts matériels ou corporels à des tiers. Il est donc recommandé de souscrire une assurance spécifique ou d’ajouter une garantie supplémentaire à votre contrat responsabilité civile pour être couvert en cas d’accident.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect des règles de sécurité liées à l’utilisation d’un drone est passible de sanctions pénales. Utiliser un drone de manière non conforme aux règles peut entraîner une peine d’un an de prison et une amende de 75 000 euros. De plus, survoler des zones interdites en France peut entraîner une amende de 15 000 euros, six mois de prison, voire 45 000 euros d’amende et un an de prison en cas de survol délibéré.
Conclusion
En résumé, l’utilisation d’un drone en France est soumise à de nombreuses règles selon sa catégorie. Les télépilotes doivent suivre une formation et respecter les règles de sécurité. Il est également important de ne pas violer la vie privée de vos voisins en prenant des photos aériennes de leur propriété sans leur accord. Enfin, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les éventuels dommages causés par votre drone. En respectant ces règles, vous pourrez profiter pleinement de votre drone et voler en toute sécurité dans votre jardin.
