Réglementation sur les Lotos traditionnels

Réglementation sur les Lotos traditionnels

Les lotos traditionnels, aussi connus sous les noms de “poules au gibier”, “rifles” ou “quines”, sont un divertissement populaire en France. Cependant, il existe des règles strictes à respecter pour organiser ces événements. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour comprendre la réglementation des lotos traditionnels.

Interdit par principe…

Avant de plonger dans les détails, il est important de noter qu’en principe, les loteries sont interdites en France. La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries était l’outil juridique principal pour réguler ces activités. Cependant, cette loi a été abrogée en 2012. Aujourd’hui, les associations qui souhaitent organiser des lotos traditionnels doivent se référer au code général des impôts (article 261), au code de la sécurité intérieure (articles L322-1 à L322-7), ainsi qu’à la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels^1^.

Article 1

La loi stipule que toute forme de loterie est interdite.

Article 2

Sont considérées comme des loteries et donc interdites : les ventes d’immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par tirage au sort, ou celles auxquelles sont associées des récompenses ou des avantages, même partiellement aléatoires. En général, toute opération offerte au public dans le but de susciter l’espoir d’un gain acquis par le hasard est interdite^1^.

… mais autorisé sous conditions

Cependant, il existe des exceptions à ces règles strictes pour les lotos traditionnels. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que ces événements soient autorisés :

  • Ils doivent être organisés dans un cercle restreint, composé des membres de l’association ou de leurs proches.
  • Ils doivent avoir un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale.
  • Les mises doivent être inférieures à 20 €.
  • Les lots ne doivent pas être de l’argent liquide et ne doivent pas être remboursables, même sous forme de bons d’achat^1^.
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Mémo

Il est important de rappeler quelques points importants. Une même association peut organiser jusqu’à 6 lotos par an. Aucune autorisation spécifique n’est requise, à l’exception d’une simple déclaration à la mairie le jour de la manifestation. Il est également recommandé de signaler l’événement à la compagnie d’assurance de l’association et à la SACEM si de la musique est diffusée pendant le loto^1^.

Principe du jeu

Maintenant que nous avons établi les bases légales, il est temps de découvrir le déroulement du jeu. Chaque joueur reçoit un carton de loto avec des numéros et des pions. Parmi les 90 boules numérotées, un numéro est tiré au sort. Si ce numéro correspond à celui figurant sur le carton d’un joueur, celui-ci place un pion sur ce numéro. Le gagnant est le joueur qui remplit entièrement son carton et reçoit le lot mis en jeu^1^.

Les bénévoles

Au moment du jeu, les portes s’ouvrent 30 minutes avant le début de la partie. Les bénévoles se préparent sur scène avec le boulier, les boules, le plateau de contrôle, un micro et les lots. L’animateur annonce les règles du jeu, les différentes combinaisons gagnantes ainsi que la liste des lots à gagner. Il s’occupe également de contrôler les cartons gagnants, de distribuer les lots et de départager les gagnants simultanés en effectuant un tirage au sort^1^.

Deux bénévoles pour l’animation

Deux bénévoles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’animation. Ils circulent dans la salle pour vérifier les cartons gagnants, contrôler les numéros et veiller à ce que tout se passe bien pendant le loto^1^.

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Deux bénévoles pour l’encaissement

Pour faciliter l’encaissement des cartons de jeu, deux bénévoles sont chargés de cette tâche. L’un tient la buvette, tandis que l’autre encaisse les paiements. Des tickets spécifiques sont souvent utilisés pour faciliter les transactions^1^.

Les joueurs

Une fois les joueurs installés, la partie peut commencer. Le joueur marque les numéros annoncés sur son carton avec un pion ou un marqueur. Différents types de combinaisons peuvent être gagnantes, allant d’une simple ligne à un carton plein. Lorsqu’un joueur a rempli son carton, il se lève et crie “Quine !” pour signaler qu’il a gagné. Un bénévole vérifie son carton et lui remet son lot ou un bon pour le retirer^1^.

Si plusieurs joueurs ont gagné lors d’une même partie, un tirage au sort est effectué pour déterminer le gagnant principal. Les autres joueurs se voient attribuer des lots de consolation. La partie suivante commence avec un nouveau lot à gagner, et ainsi de suite^1^.

Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à organiser votre propre loto traditionnel et à profiter du plaisir de jouer et de gagner des prix intéressants !

Crédit: Nom de l’artiste

Crédit: Nom de l’artiste

Sources: