L’utilisation du logo Qualiopi : quels sont les concernés ?
Le logo Qualiopi est une marque déposée par l’État. Cette marque d’excellence permet aux clients de mieux comprendre l’offre de formation et de choisir un organisme de formation de qualité. La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs, tels que ICPF, qui sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par des instances de labellisation. Ces organismes sont responsables de l’utilisation correcte de la marque.
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous avez le droit d’utiliser le logo pour communiquer avec vos clients et financeurs (État, OPCO, Pôle emploi, Régions, etc.). Cependant, il est important de respecter certaines règles d’utilisation.
Les 5 règles à respecter pour l’utilisation du logo Qualiopi
1. Mention obligatoire des catégories d’action
Le logo Qualiopi doit toujours être accompagné de la mention correspondant à la catégorie d’action qui a été certifiée. Selon la charte graphique Qualiopi, ces catégories d’action peuvent être les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de valider les acquis de l’expérience, ou les actions de formation par apprentissage.
2. Respect de la charte graphique Qualiopi
L’utilisation du logo Qualiopi doit se faire en respectant la charte graphique officielle. Cela signifie qu’il doit être utilisé avec le bandeau horizontal Marianne et la mention “République Française”. Seul l’État est autorisé à utiliser le logo sans ce bandeau. De plus, le logo ne doit pas être modifié graphiquement et doit être utilisé avec un fond blanc, selon les tailles et les espaces de sécurité définis par la charte graphique Qualiopi.
3. Supports de communication autorisés
Le logo Qualiopi peut être utilisé sur différents supports de communication, tels que les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures), les présentations (diaporamas), et les plateformes de communication en ligne (sites internet). L’objectif est d’informer le public de manière générale.
4. Communication spécifique
Il est interdit d’utiliser la marque dans une communication spécifique, telle que la publicité pour une action de formation spécifique, une attestation de formation, ou tout support dédié exclusivement à une action de formation. Il est important de ne pas laisser croire que la certification porte sur une action de formation en particulier, mais plutôt sur le processus qui a été certifié. Par exemple, il ne faut pas utiliser le logo Qualiopi sur des catalogues de formation, des factures ou des devis.
5. Dépôt de marque
Il est strictement interdit de déposer la marque Qualiopi associée à votre propre logo, ainsi que de réserver le nom de domaine correspondant.
Les conséquences en cas de non-conformité
Les organismes certificateurs veillent au respect de l’utilisation du logo Qualiopi tout au long du processus de certification. En cas de constat de non-conformité, ils vous notifieront les écarts identifiés et vous donneront un délai pour vous mettre en conformité. Si vous ne rectifiez pas la situation dans les délais impartis, cela peut entraîner la suspension, le retrait, voire la non-renouvellement de votre certification. En cas de persistance d’une utilisation abusive après le retrait de la certification, des sanctions peuvent être prises par l’État.
Conclusion
La marque Qualiopi est mise à disposition par l’État aux organismes certificateurs et aux organismes certifiés. Il est essentiel de respecter les règles d’utilisation afin de conserver votre certification Qualiopi. Une utilisation incorrecte pourrait avoir des conséquences néfastes pour votre activité.
N’oubliez pas de télécharger la charte et le règlement d’usage pour en savoir plus sur l’utilisation du logo Qualiopi. Si vous êtes certifié ICPF, vous pouvez également accéder au kit complet dans votre espace personnel sur la plateforme Noé.
