Introduction
Vous êtes-vous déjà demandé quelles sont les règles et les usages concernant la citation de votre “marque” en tant que “référence client” par vos fournisseurs ou prestataires ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations auxquelles vous pourriez être confronté et vous donner des conseils pour encadrer ces pratiques.
Les règles et usages
Selon la jurisprudence, vos fournisseurs ou prestataires ont le droit, dans certaines conditions, de mentionner votre nom ou votre logo en tant que “référence client” sans votre autorisation. En effet, il est courant dans le monde des affaires qu’un prestataire cite ses clients sur son site internet ou dans ses brochures pour informer le public.
Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour que vous ne puissiez pas vous opposer à la citation de votre nom ou logo en tant que “référence client” :
- Votre nom ou logo ne doit pas être utilisé “à titre de marque” pour identifier des produits ou services, mais uniquement à titre informatif.
- Les usages industriels ou commerciaux ne doivent pas être abusifs, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous-entendu que les produits ou services du fournisseur bénéficient d’une reconnaissance particulière en termes de qualité.
- Une relation contractuelle doit être en vigueur au moment de la citation.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la citation de votre nom ou logo pourrait être sanctionnée en vertu du droit des marques, du droit de la responsabilité civile ou encore du droit de la consommation. Cependant, chaque cas doit être analysé individuellement.
Nos conseils
Étant donné que vous avez le droit de décider des règles supplémentaires que vous souhaitez voir respecter, voici quelques conseils pour encadrer la citation de votre nom ou logo en tant que “référence client” :
- Harmonisez les usages en utilisant principalement votre logo. Vous pouvez spécifier que seul l’usage du logo en couleurs est autorisé, sauf dans certaines circonstances.
- Autorisez la citation uniquement sur la page web ou sur les documents commerciaux dédiés aux “références clients” du fournisseur, et limitez à une reproduction du logo par page ou support.
- Faites en sorte que votre logo soit mis en avant de la même manière que les autres citations. Aucun ajout de texte d’accompagnement ou de modification du logo ne doit être effectué sans votre autorisation préalable.
- Interdisez toute autre utilisation de votre logo ou référence à votre entité sans votre autorisation écrite.
- Assurez-vous que la citation de votre nom ou logo ne puisse être perçue comme garantissant la qualité des produits ou services du fournisseur. Soyez particulièrement vigilant si le fournisseur opère dans votre domaine d’activité.
Conclusion
En encadrant clairement la citation de votre nom ou logo en tant que “référence client”, vous pourrez contrôler la communication autour de votre marque et préserver l’image de votre entreprise. N’oubliez pas de baser ces règles sur des éléments objectifs afin d’éviter toute discrimination.
