Regrouper tous les types de crédits
Tous types de crédits peuvent être inclus dans une opération de regroupement : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit privé, crédit professionnel… Il est également possible d’y ajouter des dettes autres que des crédits.
Lorsque le regroupement de crédits comprend des prêts immobiliers et des crédits à la consommation, le nouveau crédit sera considéré comme un prêt immobilier si la part des crédits immobiliers représente plus de 60% du montant total des prêts. Dans ce cas, une offre de crédit sera envoyée par courrier à l’emprunteur qui aura un délai de réflexion de 10 jours pour y répondre. Si la part des crédits immobiliers est inférieure ou égale à 60%, le regroupement de crédits sera soumis aux lois applicables aux crédits à la consommation, avec un délai de rétractation de 14 jours après la signature de l’offre de crédit.
Regroupement ou rachat de crédits : Le coût global en question
Lors d’une opération de regroupement de crédits, l’établissement financier peut vous proposer différentes options, à condition qu’elles soient compatibles avec votre niveau d’endettement actuel. En effet, après avoir regroupé vos crédits, votre taux d’endettement ne doit pas dépasser environ un tiers de vos revenus mensuels.
En fonction de vos préférences, l’organisme de crédit peut vous proposer :
- Une mensualité plus faible, mais cela impliquera une durée de remboursement plus longue, ce qui entraînera un coût global plus élevé.
- Un taux d’intérêt plus bas, si les conditions du marché le permettent.
- Une mensualité égale ou plus élevée afin de réduire la durée du crédit. Cependant, cette option est rare car le regroupement de crédits est généralement effectué pour alléger la charge de remboursement, et non pour accélérer le remboursement.
Depuis le 1er janvier 2013, l’établissement de crédit doit vous informer clairement si le regroupement de crédits entraîne une prolongation de la durée de remboursement et/ou une augmentation du coût total du crédit, conformément à la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation. Vous devez également prendre en compte les garanties proposées, telles que la souscription de nouvelles assurances décès ou invalidité.
Comparer l’endettement avant et après le regroupement de crédits
Depuis le 1er janvier 2013, l’établissement de crédit est tenu de vous fournir un document d’information sur les conditions du regroupement de crédits. Ce document, établi selon les dispositions légales, doit vous être remis en même temps que l’offre de prêt à la consommation ou immobilier.
Ce document comprend un tableau qui vous permet de comparer les caractéristiques financières de vos crédits actuels avec celles de l’opération de regroupement proposée. Il met en évidence les éventuels avantages ou coûts supplémentaires de cette opération.
Vous devez également être informé des modalités de mise en œuvre du regroupement de crédits, telles que les démarches à effectuer de votre côté et celles prises en charge par l’établissement financier, ainsi que la date à laquelle les paiements des anciens crédits cesseront.
Si vous ne pouvez pas fournir les pièces justificatives des crédits ou dettes que vous souhaitez regrouper, le document sera basé uniquement sur vos déclarations. Dans ce cas, l’établissement financier est uniquement tenu de vous informer des difficultés financières et pratiques que vous pourriez rencontrer si vous décidiez de poursuivre l’opération sans avoir tous les paramètres nécessaires.
Comment évaluer l’intérêt d’une proposition de regroupement de crédits
1. Commencez par calculer le coût restant dû des crédits à regrouper (c’est-à-dire les intérêts qu’il vous reste à rembourser). Pour chaque crédit, multipliez le montant de votre mensualité actuelle par le nombre de mois restants jusqu’à la fin du crédit, puis soustrayez le capital restant dû au moment du regroupement. Additionnez ensuite les coûts ainsi obtenus (A).
2. Calculez le coût de l’opération de regroupement de crédits. Multipliez le montant de la nouvelle mensualité proposée par le nombre de mois du nouveau prêt, puis soustrayez le capital prêté. Ajoutez les frais de dossier pour obtenir le coût total du nouveau crédit (B).
3. Comparez le coût total des anciens crédits regroupés (A) avec le coût du nouveau crédit (B). Si le coût total du nouveau crédit (B) est inférieur au coût total des anciens crédits (A), cela signifie que l’opération de regroupement de crédits est financièrement avantageuse.
N.B. : Cet exemple de regroupement de crédit a été élaboré par La Finance Pour Tous.
