Le permis probatoire est une étape obligatoire pour les conducteurs débutants. Si vous commettez une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous serez dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Ce stage, d’une durée de deux jours, doit être effectué dans un centre agréé par l’État et à vos frais.
En tant que jeune conducteur, vous recevrez une lettre 48N vous demandant d’effectuer ce stage dans un délai de quatre mois. En respectant cette condition, vous pourrez prétendre au remboursement de l’amende forfaitaire et récupérer des points sur votre permis de conduire.
Comment se faire rembourser l’amende ?
À la fin du stage obligatoire, le centre de formation vous remettra une attestation de stage ainsi qu’un formulaire de demande de remboursement. Vous devrez effectuer cette démarche administrative dans les 15 jours suivant la fin du stage. Il est important de noter que le remboursement ne concerne que le montant de l’amende forfaitaire. Si vous avez payé l’amende majorée, le surcoût restera à votre charge.
Où envoyer ma demande de remboursement ?
Le formulaire de demande de remboursement, dûment rempli, devra être envoyé au comptable du Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise. L’adresse précise sera indiquée sur votre avis de contravention. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que la lettre réf. 48N, l’attestation de suivi de stage, l’avis de contravention, une preuve de paiement de l’amende, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
Le délai de remboursement varie de 20 jours à 3 mois pour les jeunes conducteurs. Si vous n’avez pas effectué votre stage dans les 4 mois, votre demande de remboursement ne sera pas prise en compte.
Pour vérifier le nombre de points sur votre permis, consultez le fichier national des permis de conduire sur le site internet www.telepoint.fr ou demandez un relevé d’information intégral en préfecture.
Maintenir un suivi régulier de votre solde de points vous aidera à éviter l’invalidation de votre permis, c’est-à-dire la perte totale de vos points.
Enfin, vous trouverez des liens utiles pour télécharger le formulaire de demande de remboursement de l’amende.
Autres informations sur le stage obligatoire en permis probatoire
Outre le remboursement de l’amende, les conducteurs en permis probatoire peuvent recevoir d’autres courriers de la préfecture, tels que les lettres 48N, 48si et 48m. Il est important de s’inscrire volontairement à un stage obligatoire en permis probatoire pour éviter des conséquences supplémentaires.
