Après un accident ou un vol ayant causé des dommages matériels importants à votre voiture, il est nécessaire de faire expertiser le véhicule par un professionnel mandaté par votre compagnie d’assurances. Cet expert évalue la nature et l’ampleur des dégâts, propose une éventuelle procédure de réparation et estime le coût total des réparations nécessaires. Dans certains cas, les dommages subis par le véhicule sont si importants qu’il est techniquement impossible de le réparer. C’est ce qu’on appelle communément une “voiture épave” ou, selon les termes de l’assurance auto, un “véhicule techniquement irréparable”.
Pour qu’un véhicule soit qualifié d’épave, plusieurs critères doivent être réunis. Il peut s’agir d’un véhicule impossible à identifier, d’un véhicule incendié avec un compartiment moteur entièrement brûlé, d’éléments de sécurité ou de structure irréparables ou encore d’un véhicule immergé avec de l’eau au-dessus du tableau de bord. Dans certains cas, la réparation implique même le remplacement complet du moteur.
Lorsqu’un véhicule est classé épave, il ne peut plus être utilisé et vous n’avez pas le droit de le vendre à un particulier. Votre voiture est alors bloquée administrativement et son immatriculation est invalidée par la préfecture.
Après l’expertise, votre assurance dispose de 15 jours pour vous faire une offre de rachat de l’épave de votre voiture, basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Cette somme tient compte de la cote Argus et correspond au montant nécessaire pour acheter un véhicule identique à celui que vous possédiez avant le sinistre. Vous disposez ensuite de 30 jours pour accepter ou refuser cette offre. Ne pas répondre équivaut à un refus.
Vous avez également la possibilité de faire appel à un autre expert afin de réévaluer la valeur de remplacement à dire d’expert. La contre-expertise est gratuite, mais si un désaccord persiste, une troisième expertise, à vos frais, peut être nécessaire pour trancher le litige.
Le montant du remboursement pour un véhicule gravement endommagé dépend également de votre contrat d’assurance auto. En cas de sinistre non-responsable avec une assurance au tiers, votre véhicule sera remboursé. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre avec une assurance au tiers, les dommages matériels ne seront pas indemnisés. Avec une assurance tous risques, vous serez remboursé que vous soyez responsable ou non du sinistre.
Pour obtenir un meilleur remboursement, certaines compagnies d’assurances proposent des options telles que la garantie valeur à neuf pour les véhicules récents. Cette garantie vous permet de percevoir le remboursement intégral de la valeur de votre véhicule techniquement irréparable, pendant une durée limitée, généralement de 2 à 3 ans. D’autres compagnies proposent des garanties VRADE avec un pourcentage supplémentaire, comme +10% ou +20%.
Une autre situation peut également aboutir à la déclaration de votre véhicule en tant qu’épave, c’est lorsqu’il est qualifié d’économiquement irréparable. Dans ce cas, le montant des réparations nécessaires dépasse soit la valeur de remplacement à dire d’expert, soit au moins 80% de cette valeur. L’expert vous proposera également une VRADE dans un délai de 15 jours, que vous pourrez accepter ou refuser dans un délai de 30 jours.
Si vous acceptez l’offre de l’assurance dans cette situation, vous devrez remettre les clés de votre voiture ainsi qu’un certificat de cession et un certificat de non-gage à votre assureur. En échange de l’indemnisation, l’assureur récupérera votre véhicule pour le revendre à un professionnel en vue de sa destruction ou de sa réparation.
Dans les deux cas, si vous n’êtes pas satisfait de l’indemnisation proposée, vous avez la possibilité de faire une contre-expertise en présentant des devis de professionnels prouvant que votre voiture est économiquement réparable. Si vous parvenez à un accord avec votre assureur, les réparations de votre véhicule endommagé seront prises en charge.
Enfin, sachez que si votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon pour changer d’assureur sans frais. Si vous êtes mécontent de la gestion de votre sinistre par votre compagnie d’assurances, n’hésitez pas à effectuer une simulation d’assurance auto gratuite afin de trouver un nouvel assureur. Il est important de demander plusieurs devis et de comparer les prix et les niveaux de prise en charge proposés.
