Avec un coût qui s’élève à plusieurs milliers d’euros, les traitements orthodontiques représentent une dépense importante. Découvrez les remboursements de l’orthodontie pour les adultes et les enfants, ainsi que les démarches à suivre pour faire une demande d’accord préalable auprès de la Sécurité sociale.
🦷 Remboursement de l’orthodontie pour les adultes : quelles sont les propositions de la Sécurité sociale ?
Malheureusement, aucun remboursement de la Sécurité sociale n’est prévu pour l’orthodontie des adultes. Cependant, il est possible pour un adulte de plus de 16 ans de bénéficier d’un remboursement non renouvelable d’un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale sur les mâchoires. Pour cela, le patient doit faire une demande d’accord préalable accompagnée d’une lettre de l’orthodontiste qui réalisera l’intervention chirurgicale.
⚠️ Attention, le patient dispose de 6 mois après l’acceptation pour effectuer le traitement.
⚠️ Certaines mutuelles prennent en charge l’orthodontie adulte ! Contactez l’un de nos conseillers pour obtenir un accompagnement personnalisé concernant le remboursement de votre traitement orthodontique adulte !
👦 Comment est remboursée l’orthodontie pour les enfants ?
L’Assurance maladie rembourse l’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans. Pour bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale, le patient doit répondre à plusieurs critères :
- Les soins ne peuvent être remboursés que si le patient est âgé de moins de seize ans au début du traitement.
- Le remboursement doit être soumis à l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie. Vous devez donc faire une demande d’accord préalable qui devra être renouvelée tous les six mois.
Si certains soins d’orthodontie sont pris en charge par la Sécurité sociale, les bases de remboursement restent faibles par rapport aux tarifs pratiqués. Découvrez les tarifs qui constituent la base du remboursement de l’orthodontie pour les enfants.
📝 Comment demander un accord préalable pour une prise en charge d’orthodontie ?
Votre médecin doit remplir le formulaire S3150. Ensuite, vous devrez remplir une partie du formulaire vous-même avec des informations classiques telles que vos coordonnées et votre activité professionnelle.
⚠️ En cas d’urgence, le traitement peut commencer tout en effectuant une demande d’accord préalable et en mentionnant “acte d’urgence”.
Une fois le formulaire rempli, vous devrez l’envoyer au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour vous notifier un refus de prise en charge, le cas échéant. Si vous ne recevez aucune réponse au-delà de ce délai, le silence vaudra accord tacite.
💡 N’oubliez pas que l’accord de votre caisse d’Assurance maladie n’est valable que pendant 6 mois. Vous devez donc commencer le traitement dans les 6 mois suivant l’accord pour pouvoir bénéficier de la prise en charge. De plus, cette démarche doit être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.
😬 Comment est calculé le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle ?
Pour comprendre le calcul du remboursement de la mutuelle concernant l’orthodontie, il est important de savoir que les niveaux de garanties se décomposent en deux types de forfaits : un forfait en pourcentage et un forfait en euros.
100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de l’orthodontie ?
Uniquement dédiés aux remboursements pour l’orthodontie des enfants, un forfait en pourcentage est possible. Le pourcentage utilisé s’applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et englobe à la fois les prises en charge de l’Assurance maladie et de la mutuelle.
Imaginons qu’un enfant de 14 ans doive suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d’une valeur totale de 3200 €. Ses parents ont obtenu un remboursement de l’orthodontie de la part de la Sécurité sociale, et leur mutuelle propose un remboursement de 300%. Voici comment se décompose le calcul du remboursement de l’orthodontie avec la mutuelle :
- La Sécurité sociale remboursera 774 € (193,50 € x 4 semestres). Le coût du traitement d’orthodontie s’élève donc à 2426 € (3200 € – 774 €).
- La complémentaire santé propose un remboursement de 300%. La Sécurité sociale rembourse déjà 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale en orthodontie, ce qui correspond à 193,50 € par semestre. Pour atteindre les 300%, la complémentaire santé doit ajouter une prise en charge de 200%, soit 193,50 € x 2 = 387 €. Étant donné qu’il s’agit du remboursement pour 1 semestre, il faut multiplier ce montant pour toute la durée du traitement, soit 4 semestres : 387 € x 4 = 1548 €.
- Ainsi, le remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 774 € et celui de la mutuelle à 1548 €. Au total, les parents seront remboursés de 2322 € pour le traitement orthodontique de leur enfant. Avec une valeur de 3200 €, il leur restera donc à leur charge 878 €.
Un forfait en euros pour le remboursement de l’orthodontie des adultes
Étant donné que les adultes ne bénéficient d’aucune prise en charge de la part de la Sécurité sociale, les complémentaires santé proposent un forfait exprimé directement en euros. Ainsi, il suffit de déduire ce forfait du tarif du traitement d’orthodontie.
💰 Combien coûte un traitement d’orthodontie ?
En France, il faut compter environ 630 € pour un semestre de traitement. Avec une durée moyenne de traitement de 4,1 semestres, cela représente une dépense totale d’environ 2843 €. Selon la région et le spécialiste, le coût peut même être plus élevé, comme à Paris où un semestre est facturé en moyenne 1000 €.
Une fois les examens initiaux terminés et le diagnostic établi, l’orthodontiste est tenu de vous fournir un devis détaillé. Il s’agit d’une obligation légale pour tout acte dont le coût dépasse le montant pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous pourrez parfois être amené à le signer pour donner votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra pas commencer avant que vous n’ayez accepté les conditions de ce devis.
Ce document écrit doit notamment préciser la nature exacte du traitement, les matériaux utilisés, les honoraires, la part et le montant remboursés par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé, ainsi que les frais supplémentaires éventuels. Il est précieux car il vous permet de mieux anticiper le coût total du traitement (sauf complications imprévues) et de connaître le montant restant à votre charge.
🤔 Comment savoir si ma mutuelle prend en charge l’orthodontie ?
Pour savoir si votre complémentaire santé comprend un remboursement pour l’orthodontie, il est nécessaire de consulter votre contrat dans la rubrique “Soins dentaires” des garanties. À l’intérieur, vous pourrez trouver deux types de forfaits :
- L’orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : cela concerne principalement les enfants et est exprimé en pourcentage par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie.
- Les soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : il s’agit d’un montant exprimé en euros, qui rembourse souvent l’orthodontie. Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance pour en avoir la certitude.
Pour obtenir de meilleurs remboursements en orthodontie, nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle offrant de bonnes garanties dentaires. Pour cela, vous pouvez comparer plusieurs devis de mutuelle. Ainsi, vous pourrez examiner les tableaux de garanties et choisir la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en orthodontie.
❌ Pourquoi l’orthodontie n’est-elle pas prise en charge ?
L’orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique. Malheureusement, aucun soin à visée esthétique ne bénéficie d’un remboursement de la Sécurité sociale. En revanche, les enfants jusqu’à 16 ans bénéficient d’une prise en charge de l’orthodontie par l’Assurance maladie.
