Vous regrettez d’avoir prêté de l’argent à un ami, un membre de votre famille ou une connaissance ? Il est fréquent de vouloir aider un proche en difficulté financière sans prendre le temps de réfléchir. Généralement, le remboursement du prêt ne pose pas de problème avec des personnes de confiance. Cependant, il peut arriver que la situation se détériore avec le temps.
La situation devient préoccupante lorsque les retards de paiement s’accumulent. “Encore une semaine”, “Je vais recevoir de l’argent à la fin du mois et je pourrai te rembourser”, “J’ai trouvé un nouvel emploi, je pourrai recommencer les paiements le mois prochain sans faute”. Le débiteur peut avancer différentes excuses pour expliquer ces retards de paiement.
Après un certain temps, vous réalisez que vous pourriez ne jamais revoir votre argent. Pour augmenter vos chances de récupérer votre argent et éviter d’aller jusqu’à une procédure de recouvrement, nous vous proposons de suivre les étapes suivantes.
Discuter du remboursement du prêt de façon amicale
Avant de parler de procédure judiciaire, il est important de tenter de régler la situation à l’amiable. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un prêt accordé à un ami ou à un membre de la famille. Mentionner des procédures judiciaires risque de nuire à votre relation avec l’autre partie.
Dans certaines circonstances, votre débiteur peut fournir des explications raisonnables pour expliquer les retards de paiement. Par exemple, une perte d’emploi inattendue peut justifier l’incapacité de rembourser selon les termes convenus. Vous pouvez alors faire preuve de patience si l’autre partie vous assure que le prêt sera remboursé dans les plus brefs délais.
Malheureusement, il arrive que de nouvelles excuses soient avancées mois après mois. Si les retards de paiement s’accumulent et que vous avez perdu confiance en l’autre partie, il est temps de prendre des mesures plus fermes, comme l’envoi d’une mise en demeure. Dans le cas d’un prêt verbal, vous devrez d’abord obtenir des preuves confirmant l’existence du prêt.
Obtenir une reconnaissance de dette ou une preuve écrite de l’existence du prêt
Vous n’avez rien fait signer à l’emprunteur lorsque vous lui avez accordé le prêt ? Ne vous inquiétez pas, c’est très courant dans les prêts entre particuliers. Bien qu’il soit préférable de faire signer un contrat lorsqu’on prête de l’argent, il existe d’autres moyens de prouver l’existence d’une entente verbale et les modalités du prêt.
Si vous bénéficiez encore de la coopération de l’emprunteur, demandez-lui de signer une reconnaissance de dette. Ce document écrit formel permettra à l’autre partie de confirmer qu’elle vous doit une somme d’argent. La reconnaissance de dette peut également mentionner les modalités du prêt, telles que le taux d’intérêt, les modalités de remboursement et la durée du prêt.
Si l’emprunteur refuse de signer une reconnaissance de dette ou risque fortement de le faire, essayez d’obtenir une preuve écrite de l’existence et de l’ampleur du prêt. Selon l’article 2862 du Code civil du Québec, tout contrat d’une valeur supérieure à 1500 $ doit être prévu par écrit, ou du moins il doit exister un début de preuve sous forme écrite. Il est donc impératif d’obtenir une preuve écrite ou un début de preuve pour confirmer l’existence du prêt si vous décidez de poursuivre le débiteur.
Par exemple, vous pouvez envoyer un courriel ou un message texte à l’emprunteur dans lequel vous mentionnez le prêt et certaines modalités. L’emprunteur peut répondre en indiquant qu’il vous remboursera dans un mois ou formuler de nouvelles excuses pour retarder le paiement du prêt. Cette réponse écrite peut servir de preuve pour convaincre un juge qu’il existe bel et bien un prêt.
Adaptez la stratégie à votre situation particulière. Vous pouvez considérer cela comme une partie de pêche visant à obtenir des aveux écrits de la part de l’emprunteur. Dans certains cas, vous pouvez déjà avoir une série de courriels et d’échanges écrits confirmant l’existence du prêt. Il ne sera donc pas nécessaire d’essayer d’obtenir un aveu supplémentaire par écrit.
Avec la preuve de l’existence du prêt en main, vous pourrez passer à l’étape de la mise en demeure pour faire valoir vos droits.
Envoyer une lettre de mise en demeure pour non-remboursement du prêt
Si vos efforts pour vous faire rembourser à l’amiable n’ont pas fonctionné, il sera temps d’envoyer une lettre de mise en demeure formelle à l’emprunteur. Assurez-vous qu’il n’y a plus aucune chance réelle de remboursement avant d’entreprendre cette étape plus officielle.
La lettre de mise en demeure servira de dernier avertissement formel avant d’entamer des poursuites judiciaires. Vous pourrez exiger le remboursement des sommes dues dans un délai précis, généralement 10 jours, sous menace de procédures judiciaires. Votre débiteur sera donc pleinement conscient qu’il sera poursuivi s’il n’obtempère pas.
La mise en demeure est plus persuasive lorsqu’elle est rédigée et signée par un avocat. Recevoir une telle lettre préparée par un professionnel est bien plus intimidant pour le débiteur. Cependant, si vous souhaitez minimiser les frais de recouvrement, vous pouvez également rédiger et envoyer vous-même une lettre de mise en demeure. Cette option est recommandée lorsque le montant du prêt est faible.
Si le délai de la mise en demeure expire sans remboursement, vous pourrez intenter une demande en justice contre l’emprunteur. Il est préférable de régler le dossier grâce à la mise en demeure afin de limiter les coûts et les délais d’une procédure judiciaire.
Déposer une demande en justice pour inexécution contractuelle ou non-remboursement du prêt
Si aucune solution n’est trouvée, le dépôt d’une demande en justice contre l’emprunteur sera la dernière option. Bien que cela puisse sembler intimidant, les procédures peuvent parfois être plus simples que vous ne le pensez. Pour un prêt d’une valeur inférieure à 15 000 $, vous pouvez déposer une demande devant la division des petites créances.
La division des petites créances vous permettra de récupérer facilement jusqu’à 15 000 $. Même si votre prêt dépasse cette limite, vous pouvez réduire le montant réclamé à 15 000 $ pour déposer une demande devant cette division. Les avocats ne sont pas autorisés lors du procès devant les petites créances, ce qui accélère grandement le processus et réduit les coûts. C’est la méthode la plus simple pour obtenir un jugement contraignant l’emprunteur à vous rembourser les sommes dues.
Si vous souhaitez déposer une demande en justice préparée professionnellement, vous pouvez faire rédiger votre demande par un avocat pour un prix fixe, sans déplacement requis. Ainsi, vous vous assurez que votre demande contient tous les éléments nécessaires pour maximiser vos chances de succès devant le tribunal.
Pour un prêt de plus de 15 000 $, vous devrez déposer une demande en justice devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure. Dans ce cas, prévoyez des délais judiciaires plus longs et des honoraires d’avocat plus élevés si le dossier va jusqu’au procès. N’oubliez pas que vous pouvez toujours régler le dossier à l’amiable à tout moment avant le procès, ce qui permet de limiter les coûts.
Quel est le délai pour déposer une demande en justice pour le remboursement d’un prêt?
Le délai de prescription pour le remboursement d’un prêt est de 3 ans à partir du moment où le remboursement peut être exigé. Ce délai de 3 ans recommence à zéro chaque fois que le débiteur reconnaît le prêt, par exemple en effectuant un paiement supplémentaire ou en promettant par écrit de payer bientôt.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir toujours un recours contre votre emprunteur, contactez-nous pour que nous puissions analyser la situation et vous proposer les options appropriées.
Avis : Les informations contenues sur ce site web sont générales et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations et vous invitons à consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
