L’utilisation du véhicule personnel dans la fonction publique territoriale peut être autorisée par l’autorité territoriale, lorsque l’intérêt du service le justifie. Les agents autorisés à utiliser leur véhicule sont indemnisés de leurs frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public le moins cher, soit sur la base d’indemnités kilométriques.
Les taux des indemnités kilométriques applicables aux agents territoriaux sont identiques à ceux des agents publics de l’État et sont fixés par un arrêté. Pour tenir compte de l’augmentation des prix des carburants, ces taux ont été réévalués de 10% à partir du 1er janvier 2022, grâce à un arrêté en date du 14 mars 2022. Cette réévaluation s’inscrit dans l’engagement du gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des agents publics.
Il convient de mentionner que les agents publics dont les ressources les rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie ont également bénéficié d’une aide exceptionnelle, appelée “indemnité inflation”. Cette aide, d’un montant de 100 euros nets, a été automatiquement versée par les employeurs aux agents publics employés au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perçu une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Par ailleurs, dans la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent désigner les fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune, qu’elle soit dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier. Dans ce cas, une indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (IFAFI) peut être versée. Le montant maximum brut de cette indemnité a été significativement revalorisé, passant de 210 à 615 euros, suite à la publication d’un arrêté le 28 décembre 2020.
L’utilisation du véhicule personnel dans la fonction publique territoriale est donc encadrée par des règles précises en matière de remboursement des frais kilométriques. Ces mesures visent à garantir une indemnisation équitable des agents et à préserver leur pouvoir d’achat face à l’augmentation des coûts de transport.
