Avec des coûts pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les traitements orthodontiques représentent une dépense conséquente. Il est donc important de connaître les remboursements de l’orthodontie pour les adultes et les enfants, ainsi que les démarches à suivre pour demander une entente préalable à la Sécurité sociale.
Depuis le 1er octobre 2023, les soins dentaires bénéficient d’un remboursement moins avantageux de 60% par l’Assurance maladie, autrefois à 70%. Cette baisse de remboursement entraîne une augmentation de 10% du reste à charge pour les consommateurs. Il est donc temps de revoir vos garanties dentaires et de trouver une mutuelle offrant de meilleurs remboursements !
Remboursement orthodontie adulte : qu’offre la Sécurité sociale ?
Malheureusement, la Sécurité sociale ne propose aucun remboursement pour l’orthodontie des adultes. Cependant, dans des cas exceptionnels, tout adulte de plus de 16 ans peut bénéficier d’un remboursement d’un semestre non renouvelable de traitement préalable à une intervention chirurgicale des maxillaires. Pour cela, le patient doit faire une demande d’accord préalable accompagnée d’une lettre de l’orthodontiste qui effectuera l’intervention chirurgicale.
Veuillez noter que le patient dispose de 6 mois après l’acceptation pour effectuer le soin. Certaines mutuelles prennent également en charge l’orthodontie adulte. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour obtenir un accompagnement personnalisé pour le remboursement de votre appareil dentaire adulte !
Comment est remboursée l’orthodontie pour les enfants ?
L’Assurance maladie rembourse les traitements orthodontiques pour les enfants de moins de 16 ans. Toutefois, pour bénéficier de ce remboursement, le patient doit répondre à plusieurs critères :
- Les soins ne peuvent être remboursés que si le patient est âgé de moins de seize ans au début du traitement.
- Le remboursement doit être soumis à l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalité doit être renouvelée tous les six mois.
Bien que certains soins d’orthodontie soient pris en charge par la Sécurité sociale, les bases de remboursement restent faibles compte tenu des tarifs pratiqués. Consultez les tarifs qui servent de base au remboursement de l’orthodontie pour enfant.
Comment demander un accord préalable pour une prise en charge d’orthodontie ?
Votre médecin doit remplir le formulaire S3150. Par la suite, vous aurez une partie du formulaire à remplir vous-même avec des informations classiques comme vos coordonnées et votre activité professionnelle.
En cas d’urgence, il est possible de commencer les soins tout en effectuant une demande d’accord préalable assortie de la mention “acte d’urgence”. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez l’adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en préciser les raisons.
Le cas échéant, le courrier vous indiquera également les voies de recours si vous souhaitez contester cette décision. Si vous n’avez reçu aucune réponse au-delà du délai de 15 jours, le silence vaut accord tacite.
Il convient de souligner que l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable pour une durée de 6 mois. Vous êtes donc dans l’obligation de débuter les soins dans les 6 mois qui suivent l’accord pour pouvoir bénéficier de la prise en charge. Enfin, sachez que cette formalité doit être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.
Calcul du remboursement mutuelle orthodontie
Pour comprendre le calcul du remboursement de la mutuelle sur l’orthodontie, il faut savoir que les niveaux de garanties se distinguent en deux types de forfaits : un forfait en pourcentage et un forfait en euros.
100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de l’orthodontie ?
Uniquement dédiés aux remboursements pour l’orthodontie des enfants, un forfait en pourcentage peut être utilisé. Ce pourcentage s’applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et combine à la fois les prises en charge de l’Assurance maladie et de la mutuelle.
Par exemple, si un enfant de 14 ans doit suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d’une valeur totale de 3200 €, ses parents ont obtenu un remboursement de l’Assurance maladie. Ils ont également une mutuelle remboursant les frais à 300%. Voici comment se décompose le calcul du remboursement de l’orthodontie avec la mutuelle :
- La Sécurité sociale rembourse 774 € (193,50 € x 4 semestres).
- La mutuelle propose un remboursement de 300%. Ainsi, elle ajoute une prise en charge de 200% (193,50 € x 2 = 387 €) pour chaque semestre du traitement. Soit un total de 1548 € pour les 4 semestres du traitement.
- Le remboursement total s’élève donc à 2322 € (774 € de la Sécurité sociale + 1548 € de la mutuelle).
- Avec un coût total de 3200 €, les parents ont un reste à charge de 878 €.
Un forfait en euros pour le remboursement de l’orthodontie adulte
Étant donné que les adultes ne bénéficient d’aucune prise en charge par la Sécurité sociale, les complémentaires santé proposent un forfait directement en euros. Il suffit donc de déduire ce forfait du tarif du traitement d’orthodontie.
Orthodontie prix : combien coûte un traitement ?
En France, il faut compter environ 630 € pour un semestre de traitement. Avec une durée moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dépenses s’élèvent à 2843 €. Cependant, le coût peut varier en fonction du département et du spécialiste, atteignant en moyenne 1000 € par semestre à Paris.
Une fois les examens initiaux terminés et le diagnostic établi, l’orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé. Ce document doit comporter la nature exacte du traitement, les matériaux utilisés, le montant des honoraires, la part remboursée par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle, ainsi que les éventuels frais supplémentaires. Il s’agit d’une obligation légale pour tout acte dont le coût dépasse le montant de prise en charge de l’Assurance Maladie.
Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l’orthodontie ?
Pour savoir si votre complémentaire santé propose un remboursement de l’orthodontie, vous pouvez consulter la rubrique “Soins dentaires” de votre contrat et vérifier s’il comprend un forfait pour l’orthodontie remboursée par la Sécurité sociale en pourcentage ou un forfait pour les soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale, exprimé en euros.
Pour obtenir de meilleurs remboursements en orthodontie, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle avec de bonnes garanties dentaires. Vous pouvez comparer plusieurs devis de mutuelle pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins orthodontiques.
Pourquoi l’orthodontie n’est-elle pas prise en charge ?
L’orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique, et les soins esthétiques ne bénéficient aucun remboursement de la Sécurité sociale. En revanche, les enfants jusqu’à 16 ans bénéficient d’une prise en charge de l’orthodontie par l’Assurance maladie.
N’hésitez pas à consulter votre orthodontiste et votre mutuelle pour obtenir des informations précises sur votre remboursement orthodontique. Prenez soin de votre santé bucco-dentaire et faites les démarches nécessaires pour bénéficier des meilleurs remboursements possibles.
