La loi exige que les testaments olographes et ceux rédigés en présence de témoins soient validés par un tribunal ou un notaire après le décès de la personne qui l’a signé, même si un avocat en a rédigé les termes. Il est crucial d’avoir en votre possession l’original du testament. Dans le cas contraire, il convient de consulter un avocat. Il est important de noter que le testament notarié ne nécessite pas de vérification.
Les raisons de la vérification du testament après le décès
La vérification est une procédure qui a pour but de :
- Vérifier la preuve du décès ;
- Confirmer l’identité de l’auteur du testament ;
- Informer les potentiels héritiers de l’existence d’un testament non notarié (ceci permet à l’un d’entre eux d’apporter de nouveaux éléments, tels qu’un autre testament plus récent, ou de s’opposer à la vérification du testament, par exemple si une personne estime que le testament n’émane pas du défunt) ;
- Confirmer que le testament est bien le dernier testament de la personne décédée et qu’il est valide selon la loi québécoise.
La vérification vise uniquement à établir le respect des conditions de forme du testament et non son contenu. La vérification ne prévient pas une éventuelle contestation judiciaire des dispositions contenues dans le testament.
Le processus de vérification d’un testament
Les héritiers peuvent demander la vérification du testament à un notaire ou au tribunal.
La vérification par un notaire
Il est important de noter qu’il ne s’agit pas de transformer le testament en un testament notarié.
La vérification effectuée par un notaire a la même portée que si la décision était rendue par le tribunal. Toutefois, un notaire ne peut pas vérifier un testament contesté, par exemple si quelqu’un prétend qu’il s’agit d’un faux testament.
Il faut prévoir plusieurs semaines pour obtenir le document de vérification. Il est recommandé de se renseigner auprès de son notaire pour connaître les délais nécessaires. Quant aux frais, ceux-ci dépendent des honoraires du notaire. La facture totale s’élève généralement à plus de 1000 $.
La vérification par le tribunal
La vérification par le tribunal nécessite une demande présentée généralement à la Cour supérieure du district judiciaire de la personne décédée.
Il est possible de se renseigner plus en détail sur ce type de demande sur le site Web de Justice Québec.
Certaines personnes décident de faire appel à un notaire ou à un avocat pour rédiger la demande, tandis que d’autres préfèrent la rédiger elles-mêmes et la présenter au tribunal.
Prévoir plusieurs semaines pour obtenir le jugement de vérification. Des frais judiciaires seront également à payer, en plus des honoraires professionnels si l’on choisit de faire préparer la demande par un avocat ou un notaire. La facture totale s’élève généralement à plus de 1000 $.
Les documents nécessaires pour la vérification du testament
Pour procéder à la vérification d’un testament, le notaire ou le tribunal aura besoin de divers documents, notamment :
- L’original du testament ;
- Une copie officielle de l’acte de décès délivrée par le Directeur de l’état civil ;
- Une déclaration assermentée d’un des témoins au testament ou, dans le cas d’un testament olographe, une déclaration assermentée d’une personne capable d’identifier la signature du testateur ;
- Une preuve d’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels ;
- Tout autre document pertinent.
La gestion de la succession pendant le processus de vérification du testament
Pendant toute la durée de la vérification, la succession est nécessairement figée.
Une fois le testament vérifié, le liquidateur ou les héritiers pourront obtenir des copies officielles (« certifiées conformes ») du document de vérification. Ces copies sont disponibles au greffe du tribunal ou au bureau du notaire. Ensuite, il sera possible de commencer la liquidation de la succession, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la succession ou la clôture des comptes du défunt.
