Bienvenue dans cet article où je vais vous révéler les étapes pour rendre officiel un testament non notarié en toute simplicité. Vous vous demandez peut-être pourquoi il est nécessaire de faire vérifier un testament après le décès de son auteur. Je vais vous expliquer cela en détail. Préparez-vous à découvrir tous les secrets de ce processus parfois méconnu !
Les raisons de la vérification du testament après le décès
La vérification d’un testament est une procédure essentielle qui vise plusieurs objectifs :
- Vérifier la preuve du décès ;
- Confirmer l’identité de l’auteur du testament ;
- Informer les héritiers potentiels de l’existence du testament non notarié afin de leur donner l’opportunité de présenter de nouvelles preuves ou de contester la vérification ;
- Confirmer que le testament est le dernier et qu’il est valide selon la loi du Québec.
Il est important de souligner que la vérification du testament concerne uniquement sa forme et non son contenu. Ainsi, même après la vérification, il est toujours possible de contester les dispositions du testament devant un tribunal si nécessaire.
Le processus pour faire vérifier un testament
Il existe deux options pour faire vérifier un testament : par un notaire ou par le tribunal. Voyons de plus près ces deux possibilités.
La vérification par un notaire
Lorsque vous choisissez de faire vérifier un testament par un notaire, il est crucial de comprendre que cela ne le transforme pas automatiquement en testament notarié. La portée de la vérification effectuée par un notaire est équivalente à celle d’une décision rendue par un tribunal.
Cependant, il est important de noter que si le testament est contesté, par exemple, si quelqu’un prétend qu’il s’agit d’un faux, un notaire ne pourra pas effectuer la vérification.
Prévoyez quelques semaines pour obtenir le document de vérification et renseignez-vous auprès de votre notaire sur les délais spécifiques. Les frais associés à cette procédure dépendront des honoraires du notaire. En général, la facture totale s’élève à plus de 1000$.
La vérification par le tribunal
Si vous décidez de faire vérifier un testament par le tribunal, vous devrez présenter une demande à la Cour supérieure du district judiciaire de la personne décédée. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce type de demande sur le site Web de Justice Québec.
De nombreuses personnes choisissent de se faire aider par un notaire ou un avocat pour rédiger la demande, tandis que d’autres préfèrent la rédiger et la présenter elles-mêmes. Prévoyez plusieurs semaines pour obtenir le jugement de vérification et n’oubliez pas de prévoir les frais judiciaires en plus des honoraires professionnels si vous optez pour l’assistance d’un avocat ou d’un notaire. En général, la facture totale s’élève également à plus de 1000$.
Les documents nécessaires pour la vérification du testament
Pour procéder à la vérification d’un testament, que ce soit par un notaire ou par le tribunal, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels, notamment :
- L’original du testament ;
- Une copie officielle de l’acte de décès délivrée par le Directeur de l’état civil ;
- Une déclaration assermentée d’un témoin du testament ou, s’il s’agit d’un testament olographe, une déclaration assermentée d’une personne capable d’identifier la signature du testateur ;
- Une preuve d’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels ;
- Tout autre document pertinent.
La succession pendant le processus de vérification du testament
Il est important de comprendre que pendant tout le processus de vérification, la succession est “gelée”. Une fois le testament vérifié, le liquidateur ou les héritiers pourront obtenir des copies officielles du document de vérification, également appelées “certifiées conformes”. Ces copies seront disponibles au greffe du tribunal ou au bureau du notaire.
Une fois en possession de ces copies, vous pourrez commencer la liquidation de la succession, par exemple en ouvrant un compte bancaire au nom de la succession ou en clôturant les comptes du défunt.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes pour rendre officiel un testament non notarié, vous êtes prêt à agir en toute confiance. N’hésitez pas à consulter un notaire ou à vous renseigner davantage auprès du tribunal si vous avez des questions spécifiques à votre situation. Bonne chance dans vos démarches !
