Vous rêvez de construire votre propre maison, mais vous vous demandez comment rendre un terrain constructible? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous allons vous révéler tous les secrets pour transformer un terrain en un véritable cocon.
Qu’est-ce que le PLU?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document essentiel qui détermine les zones où la construction est autorisée dans chaque commune. Il prend en compte divers éléments tels que les projets sociaux, les impératifs écologiques et les contraintes nationales liées à la protection de la nature pour fixer les règles de construction. Ce document est régulièrement mis à jour, ce qui signifie que certaines parcelles deviennent constructibles au fil du temps.
Critères rendant un terrain non constructible
Plusieurs raisons peuvent rendre un terrain non constructible:
- S’il ne répond pas aux critères juridiques établis par le PLU
- S’il ne dispose pas des conditions techniques nécessaires (raccordements aux réseaux d’énergie, d’assainissement, d’eau et de gaz). Autrement dit, s’il n’est pas viabilisé.
- S’il est situé dans une zone à risques naturels tels que les effondrements de terrain ou les inondations.
Les démarches pour rendre un terrain constructible
Dans le cas d’un terrain non viabilisé
Si votre terrain ne répond pas aux critères techniques, c’est-à-dire s’il n’est pas viabilisé, ne vous inquiétez pas, il est toujours possible de le rendre constructible. Cependant, cela nécessite un certain nombre de démarches et implique un budget conséquent pour réaliser les travaux.
Tout d’abord, vous devrez demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel à la mairie. Ce document vous indiquera si des équipements publics de raccordement sont disponibles à proximité. Ensuite, vous devrez vous occuper des travaux de viabilisation et des démarches auprès des institutions concernées telles que la société des eaux, l’ERDF, etc.
Dans le cas d’un terrain situé dans une zone non constructible
Si votre terrain se trouve dans une zone non constructible, à moins qu’il ne soit situé dans une zone à risques naturels, vous pouvez présenter une requête de modification ou de révision du PLU. Si la commune n’a pas encore de PLU, vous devrez vous adresser directement au préfet pour une demande de reclassement.
Comment rendre un terrain constructible?
Si votre terrain n’est pas constructible en raison de sa situation géographique, voici ce que vous pouvez faire:
1. Demander la modification du PLU
Demander une modification du PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cependant, votre demande doit être bien argumentée. Vous devrez prouver que votre projet de construction ne nuit pas aux projets de développement de la commune et qu’il ne comporte aucun risque pour l’environnement. La mairie devra mener une enquête publique, consulter les organismes concernés et finalement délibérer avec le conseil municipal pour rendre votre demande effective.
2. Demander une révision du PLU
Si votre demande de modification n’est pas viable juridiquement, il est possible de demander une révision du PLU en vertu de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme. Cette requête devra également être bien argumentée. Vous devrez mettre l’accent sur le respect des normes environnementales de votre projet et veiller à ne pas empiéter sur les zones naturelles. La validation ou le refus de votre demande dépendront de la stratégie d’urbanisme envisagée par la commune et du schéma de cohérence territoriale.
Vous avez maintenant les clés en main pour rendre votre terrain constructible. Allez-y, faites de vos rêves une réalité!
