Renégocier votre assurance prêt immobilier vous permet de réaliser des économies et de bénéficier d’une formule mieux adaptée à votre profil et à vos besoins. Grâce à la loi Hamon de 2014, vous pouvez changer de couverture gratuitement pendant la première année du prêt. Au-delà de cette période, l’amendement Bourquin autorise la résiliation et la substitution de l’assurance crédit chaque année à la date anniversaire du contrat. Depuis 2022, c’est la loi Lemoine qui s’applique et vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Pourquoi renégocier son assurance prêt immobilier ?
Une assurance est indispensable pour obtenir un prêt immobilier, même si aucune loi ne l’exige. Elle est exigée par toutes les banques et les sociétés de crédit, qui ont ainsi la garantie de récupérer leur dû en cas de défaillance de l’emprunteur pour cause de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. En plus de représenter une sécurité pour le prêteur, c’est une protection essentielle pour vous et votre famille.
Cependant, le coût de cette couverture peut représenter une part importante du coût total du crédit, en particulier lorsque les taux d’intérêt sont bas. Renégocier votre assurance prêt vous permet donc de réduire vos cotisations de plusieurs milliers, voire de dizaines de milliers d’euros en fonction du capital emprunté et de la durée d’engagement.
Certains emprunteurs parviennent même à réduire leurs primes d’assurance de moitié en faisant jouer la concurrence. Et cela, tout en conservant le même niveau de garanties, voire en bénéficiant d’une couverture plus étendue, car l’équivalence des garanties est un prérequis pour changer d’assurance prêt immobilier.
Changer d’assurance prêt est également indispensable pour ajuster votre couverture en cas de changement de situation important pouvant influer sur la cotisation. Par exemple, si vous cessez d’exercer une profession dangereuse, l’assureur peut supprimer le risque aggravé et la surprime correspondante. De même, si vous avez guéri d’une maladie grave, votre cotisation peut être révisée à la baisse, ou certaines garanties auparavant exclues peuvent être réintégrées dans le contrat.
Plus largement, remplacer le contrat de groupe de la banque par une assurance individuelle est la clé pour être bien ou mieux couvert, tout en payant une prime moins élevée. En effet, alors que le contrat mutualisé du prêteur est associé à des garanties standardisées et un tarif unique, le contenu d’un contrat externe est modulable pour répondre aux spécificités de chaque profil.
D’ailleurs, avec la concurrence croissante sur le marché de l’assurance emprunteur, de nombreuses compagnies développent des offres dédiées à des profils dits “atypiques” en raison d’un problème de santé, de l’exercice d’un métier à risques, de la pratique d’un sport extrême, etc. Ces nouveaux contrats permettent d’obtenir une bonne couverture à des conditions toujours plus intéressantes.
Pour ceux qui ont déjà signé un contrat d’assurance avec l’organisme prêteur, le changement reste possible en résiliant l’assurance en cours et en la remplaçant, ou en faisant racheter le crédit immobilier par une autre banque et en souscrivant une assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre choix pour le nouveau prêt grâce au principe de la délégation d’assurance.
Comment renégocier son assurance prêt immobilier avec sa banque ?
Vous pouvez mettre en place une délégation d’assurance sans changer de banque pour votre crédit immobilier en suivant ces étapes :
Trouvez une formule moins coûteuse, mais qui offre des garanties équivalentes aux contrats de la banque.
Transmettez à votre banque les conditions générales du nouveau contrat pour validation. Elle dispose de 10 jours pour répondre, la non-équivalence des garanties étant le seul motif de refus autorisé.
Après confirmation de l’accord de la banque, signez le nouveau contrat.
Résiliez l’ancien contrat en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
Il est préférable d’attendre l’acceptation formelle de la banque avant de résilier l’ancienne assurance afin d’éviter toute rupture de couverture, qui pourrait entraîner le remboursement immédiat de l’intégralité du capital restant dû et des intérêts correspondants.
Différentes lois ont été votées pour faciliter la renégociation de votre assurance prêt immobilier :
Pour un contrat de moins d’un an, la résiliation peut se faire à tout moment grâce à la loi Hamon. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque au plus tard 15 jours avant la première date anniversaire du contrat de prêt.
Pour un contrat de plus d’un an, la résiliation peut se faire à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de crédit grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II. Le délai de préavis à respecter est de deux mois avant la date d’échéance.
Depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment.
Comment renégocier son assurance prêt immobilier avec une nouvelle banque ?
Une autre option consiste à s’adresser à une autre banque pour faire racheter votre crédit immobilier afin de bénéficier de conditions plus avantageuses. Cependant, il est important de prendre en compte les frais induits par l’opération (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier et de transfert de garanties) et de les comparer avec les économies réalisées sur les intérêts.
C’est aussi l’occasion idéale de changer d’assurance prêt immobilier en recourant à la délégation, comme le permet la loi Lagarde depuis 2010. Ainsi, vous n’êtes plus obligé d’accepter le contrat d’assurance de groupe proposé par la banque, mais vous avez le droit de choisir librement votre couverture. L’objectif est de souscrire un contrat moins cher tout en étant bien couvert, en fonction de votre profil et de vos besoins.
Pour éviter de retarder la concrétisation de votre projet immobilier, il est conseillé de chercher une bonne assurance plusieurs mois à l’avance. Toutefois, si vous n’avez pas trouvé de proposition alternative plus attractive au moment de la souscription du prêt, vous pouvez envisager une renégociation d’assurance prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Vous pouvez prendre dans un premier temps le contrat collectif du nouvel organisme de crédit et finaliser votre projet, puis prendre le temps de chercher une assurance en délégation moins coûteuse ensuite.
Il est recommandé de solliciter les services d’un courtier pour bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long du processus. Le courtier effectue un tri des offres du marché en tenant compte de vos critères, vous aide à constituer un dossier solide et négocie les meilleures conditions possibles auprès de ses partenaires financiers et d’assurance.
Quel est le coût de la renégociation de l’assurance prêt immobilier ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, les organismes prêteurs n’ont plus le droit de facturer des frais pour l’établissement d’un avenant ou pour analyser une demande de délégation d’assurance. Il suffit que vous respectiez la condition essentielle permettant la délégation d’assurance prêt immobilier, c’est-à-dire présenter un contrat de substitution dont le niveau de garanties est au moins équivalent à celui de l’offre de groupe de la banque.
Les frais d’examens médicaux réclamés par les compagnies d’assurances sont généralement pris en charge par ces dernières. Quelques assureurs réclament encore des frais d’adhésion, mais cette pratique est de plus en plus rare dans un contexte de concurrence accrue.
Quant au courtier, il ne peut facturer des frais s’il s’agit simplement de la renégociation de l’assurance prêt et non du crédit lui-même. Il endosse ici le rôle d’apporteur d’affaires et est rémunéré, à ce titre, par la nouvelle compagnie d’assurance.
Dans la plupart des cas, le changement d’assurance prêt immobilier est donc une démarche totalement gratuite, tout en permettant des économies non négligeables.
Quels critères prendre en compte pour son nouveau contrat d’assurance prêt immobilier ?
La renégociation de votre assurance prêt immobilier est justifiée par la recherche d’une réduction des coûts ou d’une amélioration de la couverture, voire les deux. Les deux principaux critères à considérer lors de la recherche d’une offre externe sont l’étendue des garanties et le tarif.
Les garanties emprunteur doivent être adaptées à tous les éléments de votre profil, tels que votre situation personnelle, professionnelle, votre état de santé, vos sports et loisirs, etc. Les garanties décès et PTIA sont essentielles, mais les garanties invalidité et incapacité de travail sont également exigées pour l’acquisition d’une résidence principale.
Vous devez vous faire couvrir pour les risques liés à votre situation tout en laissant de côté les risques qui ne vous concernent pas. D’autres paramètres sont également importants à prendre en compte, tels que le taux de couverture, la période de franchise sur la garantie ITT, les éventuelles exclusions, etc.
Le tarif est ajusté en fonction du niveau de garantie. Il est donc essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver la couverture idéale en termes de rapport qualité-prix.
Questions fréquentes sur la renégociation de prêt immobilier
Peut-on renégocier uniquement son assurance prêt ?
Oui, vous n’êtes pas contraint de renégocier votre crédit immobilier ou de le faire racheter par une autre banque pour changer d’assurance prêt.
Le changement d’assurance emprunteur est-il payant ?
Non, vous pouvez changer d’assurance gratuitement. Même si vous faites appel aux services d’un courtier pour renégocier votre assurance prêt immobilier, cette opération ne vous est pas facturée.
Quand changer d’assurance prêt immobilier ?
Vous pouvez changer d’assurance prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine.
