Il y a de bonnes nouvelles pour les emprunteurs immobiliers ! Grâce à la nouvelle loi Lemoine entrée en vigueur en septembre 2022, il est maintenant possible de renégocier votre contrat d’assurance de prêt pour obtenir de meilleures conditions tarifaires ou des garanties plus élevées. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir à ce sujet, et nous vous donnerons même le nom d’un acteur spécialisé qui pourra vous aider.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance de prêt immobilier est exigée par toutes les banques et les organismes de crédit. Elle assure le remboursement du capital restant dû en cas d’accident de la vie, tels que le décès, l’invalidité permanente totale ou partielle, la perte totale et irréversible d’autonomie ou la perte d’emploi. Cette assurance est donc une protection à la fois pour le prêteur et pour l’emprunteur et sa famille. Cependant, elle peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit, ce qui rend une renégociation très intéressante.
Les lois qui permettent la renégociation de l’assurance de prêt immobilier
La renégociation de votre assurance de prêt immobilier est rendue possible par trois lois :
- La loi Hamon, en vigueur depuis 2014, qui permet de changer d’assurance pendant la première année du crédit.
- La loi Bourquin (ou loi Sapin II), promulguée en 2017, qui donne la possibilité de résilier son contrat à chaque date anniversaire.
- La loi Lemoine, qui a été introduite en 2022 et qui vous permet de mettre fin à votre contrat à tout moment, sans frais, pénalités ou période de préavis.
Depuis l’entrée en vigueur de ces lois, il est beaucoup plus simple de renégocier votre contrat d’assurance emprunteur pour réduire vos mensualités ou obtenir de meilleures garanties.
Comment changer son assurance de prêt immobilier ?
Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit ou votre banque. Cela présente un avantage considérable, car ces contrats sont généralement plus coûteux et moins personnalisés que ceux proposés par les compagnies d’assurance.
Pour trouver le contrat le mieux adapté à votre situation et le plus avantageux financièrement, il est important d’être méthodique. Commencez par définir précisément vos besoins et évaluez votre risque emprunteur en fonction de votre situation personnelle. Si vous êtes plusieurs emprunteurs, déterminez également la part de chacun, car l’assurance couvrira une part du crédit ou son intégralité pour chaque personne. Par exemple, si vous êtes en couple, cela peut être 2 fois 50 % ou 2 fois 100 %, en fonction de la situation de chaque emprunteur.
Une fois que vous avez défini vos besoins, comparez les offres en prêtant attention aux tarifs, mais également aux garanties offertes (décès, invalidité permanente totale et temporaire, perte d’autonomie, chômage, etc.). Ce sont ces garanties qui détermineront dans quel cas votre prêt pourra être remboursé par la compagnie d’assurance. Il est donc essentiel d’être vigilant lors de la souscription ou de la renégociation de votre contrat.
Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Renégocier votre assurance emprunteur est relativement simple. Si vous souhaitez conserver votre contrat, mais bénéficier de meilleures garanties ou réduire vos mensualités, discutez-en avec votre assureur. S’il refuse, vous pouvez résilier et souscrire à une assurance plus avantageuse, puis envoyer les conditions générales et particulières à votre banque pour validation. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Une fois que vous avez reçu le nouvel avenant de contrat de prêt, vous pouvez résilier l’ancien.
Si votre contrat d’assurance est un contrat de groupe proposé par la banque ou l’organisme prêteur, la renégociation est presque impossible. Ces contrats offrent tous les mêmes garanties, indépendamment de votre situation et de votre profil d’emprunteur. Pour changer de contrat, vous devez donc opter pour une délégation d’assurance auprès d’un organisme indépendant. Cependant, ce nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties. La banque se chargera ensuite de résilier l’ancienne assurance de groupe. Il existe des courtiers spécialisés, comme Réassurez-moi, qui peuvent s’occuper gratuitement de toutes les démarches pour vous et vous aider à trouver la meilleure offre.
Les règles à respecter en cas de changement d’assurance
Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, vous devez respecter plusieurs règles. Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre banque au moins 15 jours avant la date d’échéance du contrat, si celui-ci a plus d’un an, ou à n’importe quel moment s’il est plus ancien. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et accompagnée des règles générales et particulières du nouveau contrat d’assurance. La seule raison pour laquelle la banque peut refuser le nouveau contrat est le non-respect de l’équivalence des garanties qu’elle exige. Pour vous assurer que cela est le cas, référez-vous à la Fiche de Standardisation d’Information remise par la banque lors de la souscription de l’ancienne assurance de crédit immobilier.
Prenez le temps de renégocier votre assurance de prêt immobilier et profitez des avantages offerts par la nouvelle loi Lemoine. Cela peut vous faire économiser de l’argent tout en vous assurant une meilleure protection.
