Vous envisagez de rénover votre toiture et vous vous demandez si ces travaux nécessitent une déclaration préalable ? Entre déclaration et permis de construire, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.
Pourquoi rénover votre toit ?
Assurer la sécurité des habitants
Au fil des années, les intempéries, le vent, la pluie ou même la neige peuvent affaiblir la couverture de votre maison. Lors de l’achat de la maison ou plusieurs années après sa construction, il est recommandé de faire vérifier votre toiture afin d’éviter de nombreux problèmes, notamment les infiltrations. Ces dernières, dans les cas les plus graves, pourraient même entraîner l’effondrement du toit.
Pour éviter les risques, faites appel à un professionnel qui pourra monter sur votre toit en toute sécurité afin de vérifier son état. Après avoir réalisé un diagnostic, il pourra estimer l’étendue des travaux à effectuer : étanchéité, faîtage, gouttières, réfection complète du revêtement, remplacement de tuiles ou d’ardoises, etc.
Améliorer l’efficacité énergétique
En moyenne, 30% des pertes énergétiques d’une maison sont liées à une toiture mal isolée. La rénovation de toiture peut donc être envisagée dans le cadre d’une rénovation énergétique complète ou partielle de votre habitation.
Modifier le style architectural
La rénovation de toiture vous offre également la possibilité de revoir le style de votre maison. Vous pouvez opter pour une apparence plus moderne en choisissant des tuiles en ardoise noires, ou pour un style plus traditionnel en utilisant des tuiles en terre cuite.
De plus, profitez de cette occasion pour aménager vos combles en créant de nouvelles fenêtres sur le toit.
Quel est le coût d’une rénovation de toiture ?
Sans un devis précis, il est difficile d’établir un tarif pour la rénovation de votre toit. Le coût dépend de la nature des travaux à réaliser, des matériaux envisagés et surtout de l’étendue du projet (la surface du toit). Pour obtenir un tarif précis et adapté à votre demande, il est préférable de faire appel à un professionnel qui pourra vous établir un devis sur mesure au mètre carré.
Existe-il des aides de l’État pour la rénovation de toiture ?
Certaines aides et subventions de l’État visant à améliorer les performances énergétiques de votre maison peuvent concerner la réfection de toiture (MaPrimeRenov, taux de TVA réduit, Anah, chèque énergie, etc.). Comme nous l’avons mentionné précédemment, une toiture mal isolée est responsable de 30% des pertes d’énergie.
Le montant des aides varie en fonction de l’ampleur et de la nature des travaux envisagés.
Cependant, même si toutes les conditions sont réunies pour rénover votre toiture, ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans respecter la réglementation et sans avoir déclaré la rénovation au préalable. Faisons le point sur le sujet plus en détails.
Faut-il déclarer la rénovation de votre toiture ?
Dans la plupart des cas, la réfection de toiture doit être déclarée en mairie. Cependant, dans de très rares situations, vous pourrez être dispensé de demander une autorisation dans une zone non protégée. Cela peut arriver en cas d’entretien régulier ou lors d’une rénovation à l’identique, c’est-à-dire lorsque vous ne modifiez aucun aspect du bâtiment existant (matériaux, coloris, dimensions des tuiles, etc.).
Dans tous les autres cas, vous devrez déclarer vos travaux. Pourquoi ? Tout simplement pour permettre à votre commune de s’assurer que votre projet respecte toutes les règles en vigueur. Alors, déclaration préalable ou permis de construire ?
La déclaration préalable pour la rénovation de toiture
Une déclaration préalable de travaux est exigée par les services d’urbanisme (Article *R421-17 du Code de l’urbanisme) pour tous les travaux qui modifient la façade d’un bâtiment, c’est-à-dire l’aspect extérieur :
- Utilisation de nouveaux matériaux pour le revêtement de la toiture ;
- Isolation thermique entraînant un changement d’aspect du toit ;
- Ajout ou modification de fenêtres de toit ou de panneaux photovoltaïques lors de la réfection ;
- Toute autre modification impliquant un changement visuel du toit.
De plus, si votre maison dont la toiture doit être rénovée se trouve dans une zone protégée (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, site inscrit, réserve naturelle, etc.), vous devrez obligatoirement passer par une déclaration préalable, et votre projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le permis de construire pour la rénovation de toiture
Si votre projet implique une modification de la structure porteuse de la maison, un changement d’apparence du toit ET un changement de la destination de la maison, vous serez alors soumis à l’obligation de demander un permis de construire.
Comment réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire pour votre nouvelle toiture ?
Ces autorisations administratives s’obtiennent en déposant un dossier en mairie. Pour un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire, un certain nombre de documents sont requis. Incluez les éléments suivants dans votre demande de travaux :
- Un formulaire administratif Cerfa. Notez que le formulaire varie en fonction de la nature de votre demande.
- Un plan de situation de la parcelle, essentiel pour localiser votre terrain. L’instructeur chargé de vérifier votre demande pourra ainsi s’assurer que la nouvelle toiture respecte les règles en vigueur à cet endroit précis de la commune.
- Un plan des façades et des toitures actuelles et futures, permettant de visualiser l’impact réel des travaux.
- Un document graphique présentant l’aspect de votre maison une fois le toit rénové. Il s’agit de la pièce DP6 pour une déclaration préalable ou PCMI6 pour un permis de construire.
- Des photographies de l’environnement du terrain et du projet (proches et éloignées).
- Une notice descriptive pour le permis de construire. Elle n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable.
- Un plan de masse représentant, vu du dessus, les constructions existantes. Bien que facultative dans le cas d’une rénovation de toit, nous vous recommandons de l’inclure.
Une fois votre dossier complet déposé en mairie, l’instruction commence, pouvant durer entre 1 et 2 mois, selon le type de demande déposée. En effet, si certains éléments viennent complexifier votre demande de rénovation de toiture (zone protégée, par exemple), les délais pourront être prolongés.
N’hésitez pas à confier la réalisation de ces pièces ainsi que les échanges avec la mairie à Urbassist en souscrivant à notre service d’aide premium. Nos experts se chargeront de constituer votre dossier de déclaration de travaux.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez envisager la rénovation de votre toiture en toute sérénité.
