La rénovation énergétique est un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour les copropriétés, c’est aussi l’occasion de réduire les charges de chaque copropriétaire. Alors, comment mener à bien la rénovation énergétique d’une copropriété ? Quels sont les travaux éligibles ? Quelles sont les aides à la rénovation ? Dans cet article, nous faisons le tour de la question.
Rénovation énergétique en copropriété : de quoi parle-t-on ?
La rénovation énergétique en copropriété concerne les travaux visant à améliorer la performance énergétique des parties communes d’un immeuble. Il peut s’agir de travaux d’isolation, de système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de dispositifs de ventilation.
Quels sont les travaux à réaliser ?
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété permet de réduire les dépenses de chauffage des copropriétaires et de diminuer l’empreinte carbone du bâtiment. En général, les travaux conseillés sont les suivants :
- L’isolation pour éliminer les ponts thermiques et limiter les déperditions de chaleur ;
- La réfection du système de chauffage central et de production d’eau chaude sanitaire pour réduire la consommation ;
- L’installation d’un système de ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
Ces travaux peuvent bénéficier d’aides financières, à condition de respecter les exigences des fiches standardisées de travaux prévues par l’Ademe.
La rénovation énergétique en copropriété est-elle obligatoire ?
La rénovation énergétique en copropriété n’est pas une obligation, mais elle est fortement recommandée par les pouvoirs publics. Ces derniers encouragent les gestionnaires de copropriétés à se pencher sur la consommation énergétique des bâtiments.
Le DPE en copropriété : une obligation ?
Dans la plupart des logements collectifs, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété lorsque celle-ci compte moins de 50 lots et dispose d’un chauffage collectif.
Audit énergétique obligatoire en copropriété
Pour les copropriétés de plus de 50 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, un audit énergétique doit être réalisé. Il consiste à dresser un état des lieux des consommations énergétiques du bâtiment et à proposer un plan de travaux. Cet audit contient également un DPE.
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux
La loi Climat et résilience rend obligatoire l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) au sein des copropriétés construites depuis plus de 15 ans. Ce PPT est basé sur les résultats de l’audit énergétique et doit contenir une liste des travaux à réaliser par ordre de priorité, les économies d’énergie attendues, le budget alloué aux travaux et le calendrier des opérations sur 10 ans.
La création d’un fonds travaux
Depuis 2015, les copropriétés de plus de 10 lots doivent constituer un fonds de travaux afin de financer les opérations de rénovation énergétique. Ce fonds est provisionné par les copropriétaires et correspond à au moins 5% du budget prévisionnel de l’année. Il n’est pas obligatoire si l’audit énergétique et le PPT ne prévoient pas de travaux dans les 10 prochaines années.
Les démarches pour les travaux
Pour engager des travaux de rénovation énergétique, le syndic de copropriété doit effectuer certaines démarches.
Assemblée générale : le vote des copropriétaires
Les travaux de rénovation doivent être inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale et soumis au vote des copropriétaires. Ils doivent être approuvés par la majorité des copropriétaires. L’assemblée générale doit également fixer un seuil au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises est obligatoire.
Déclaration préalable de travaux en mairie
En cas de modification de la façade pour répondre aux exigences du plan local d’urbanisme (PLU), le syndic doit prévenir la mairie et déposer une déclaration préalable de travaux. La commune a un mois pour instruire cette déclaration.
Le recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) en copropriété
Pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, les copropriétés doivent passer par une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO). Celle-ci encadre les travaux pour s’assurer que les critères de performances énergétiques seront respectés.
Quelles aides à la rénovation énergétique en copropriété ?
Pour aider les syndics et gestionnaires de copropriété à réduire le budget des travaux, plusieurs aides à la rénovation énergétique sont disponibles.
MaPrimeRénov’Copropriété
Cette aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut couvrir jusqu’à 25% du montant des travaux engagés. Elle finance également les prestations liées à l’AMO. Pour en bénéficier, la copropriété doit réaliser des travaux de rénovation globale avec un gain d’efficacité énergétique d’au moins 35%. Elle doit également être immatriculée au registre national des copropriétés et être composée à 75% de résidences principales.
Les certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les CEE permettent aux fournisseurs d’énergies et aux vendeurs de carburant de financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Chaque opérateur fixe son barème de prime énergie. Pour en bénéficier, la copropriété doit réaliser des travaux éligibles, faire appel à un professionnel RGE et être construite depuis plus de 2 ans.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0% destiné à financer des travaux de rénovation thermique en copropriété. Il concerne les immeubles achevés depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
En conclusion, la rénovation énergétique en copropriété est un enjeu important pour réduire les charges des copropriétaires et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Il existe plusieurs aides financières pour soutenir ces travaux, mais il est essentiel de respecter les démarches et les critères exigés pour en bénéficier.
