Bienvenue dans cet article où nous allons parler de la rente maladie professionnelle ! Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle et que vous en avez gardé des séquelles, sachez que vous avez droit à une indemnisation sous forme de capital ou de rente.
Quand avez-vous droit à une rente ou à un capital ?
Votre organisme social déterminera un taux d’incapacité permanente, qui déterminera si vous avez droit à une rente ou à un capital. Voici les différentes situations possibles :
- Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10 %, vous recevrez une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois.
- Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10 %, vous aurez droit à une rente maladie professionnelle à vie. Les victimes dont le taux d’incapacité permanente dépasse 80 % peuvent également bénéficier d’une majoration pour tierce personne.
Comment est calculée la rente ?
La rente maladie professionnelle est calculée en fonction de votre salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. Veuillez consulter la rubrique “calculez votre indemnisation” pour plus d’informations sur le calcul de la rente.
C’est votre organisme social qui prendra la décision finale concernant la rente maladie professionnelle. Cette décision sera basée sur l’avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, sur l’avis du médecin du travail. Notamment lorsque l’incapacité permanente risque d’empêcher le salarié d’exercer sa profession.
Le taux d’incapacité est évalué en fonction d’un barème indicatif d’invalidité, tel que défini par l’article L. 434-2 du code de la Sécurité Sociale.
La rente maladie professionnelle sera versée de la manière suivante :
- Trimestriellement, si le taux se situe entre 10 % et 50 %.
- Mensuellement, si le taux est supérieur à 50 %.
Il est possible de contester la décision de la CPAM devant le tribunal du contentieux de l’incapacité dans les 2 mois suivant sa notification. De plus, le taux d’incapacité permanente partielle et la rente maladie professionnelle peuvent être révisés en cas d’aggravation de l’état de santé du salarié.
En cas de décès, une rente maladie professionnelle équivalant à une fraction du salaire de la victime est versée à ses ayants droit. L’épouse perçoit 40 % de la rente maladie professionnelle et les enfants perçoivent 25 % jusqu’à 20 ans. Les ayants droit bénéficient du montant total de la rente.
Il est important de noter que la rente maladie professionnelle n’est pas considérée comme un revenu et n’est donc pas imposable.
Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle ?
Pour faire reconnaître votre maladie professionnelle, vous devez d’abord obtenir un diagnostic clinique médical confirmant cette pathologie. Ensuite, vérifiez si les critères de la maladie sont présents dans la liste des tableaux des maladies professionnelles (disponible sur le site). La CPAM doit être informée d’un arrêt de travail maladie dans un délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplira la déclaration, et la CPAM vous enverra ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer.
Si la maladie est répertoriée dans le tableau, la décision sera rapide. Si elle ne l’est pas, votre dossier fera l’objet d’une étude uniquement si la maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 %. La CPAM mènera une enquête auprès du CRRMP, qui rendra un avis positif ou négatif. La CPAM dispose de trois mois pour statuer sur la reconnaissance de la maladie professionnelle. Passé ce délai, il y aura une reconnaissance tacite de la maladie professionnelle.
Voilà, vous savez maintenant tout sur la rente maladie professionnelle ! N’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous êtes concerné.
