Lorsqu’il s’agit d’exercer une activité de réparation et d’entretien de véhicules, il est important de se conformer à la réglementation en vigueur. Selon le mode d’exercice de cette activité, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent s’appliquer. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes situations possibles et les démarches à suivre pour être en conformité.
Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur
Si vous exploitez un atelier relevant de la rubrique 2930 “Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur”, les actions à entreprendre dépendent de la surface de votre atelier.
Activité de réparation et entretien de véhicules et engins à moteur
- Pour une surface supérieure à 5000 m², vous devrez faire une demande d’enregistrement.
- Pour une surface comprise entre 2000 m² et 5000 m², une déclaration avec contrôle périodique est nécessaire.
Vernis, peinture, apprêt sur véhicules et engins à moteur
- Pour une quantité maximale de produits supérieure à 100 kg/jour : demande d’enregistrement.
- Pour une quantité maximale de produits comprise entre 10 kg/jour et 100 kg/jour : déclaration avec contrôle périodique.
Travail mécanique des métaux et alliages
Si vous exercez une activité relevant de la rubrique 2560 “Travail mécanique des métaux et alliages”, vous devez également vous conformer à certaines obligations.
- Pour une puissance installée de l’ensemble des machines fixes supérieure à 1000 kW : enregistrement.
- Pour une puissance installée de l’ensemble des machines fixes comprise entre 150 kW et 1000 kW : déclaration avec contrôle périodique.
Se conformer à la réglementation
Il est important de souligner que les démarches à effectuer pour respecter la réglementation sont spécifiques et nécessitent souvent un ensemble de documents et d’informations. Afin de faciliter ce processus, il est conseillé de prendre contact avec les services d’inspection compétents. Selon votre région, ces services sont généralement rattachés à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) pour l’Ile-de-France, ou la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) en Outre-mer.
Conclusion
Afin d’assurer le respect des normes et réglementations en matière de réparation et d’entretien de véhicules, il est essentiel de se conformer aux exigences des installations classées pour la protection de l’environnement. En suivant les procédures appropriées et en se rapprochant des services d’inspection compétents, vous garantirez la conformité de votre activité et pourrez exercer en toute tranquillité.
