Vous rêvez de reprendre des études à temps plein tout en continuant à bénéficier de vos allocations de chômage ? C’est possible ! Pour concrétiser ce projet, vous devez demander une dispense de disponibilité.
Comment fonctionne la dispense de disponibilité ?
Le concept de la dispense de disponibilité est de libérer une personne percevant des allocations de chômage de l’obligation de rechercher activement un emploi (pour en savoir plus sur l’inscription en tant que demandeur d’emploi, consultez cet article dédié). Ainsi, la personne n’a plus l’obligation d’effectuer des démarches de recherche d’emploi ni d’accepter des offres d’emploi pertinentes.
Objectifs de la dispense de disponibilité
La dispense de disponibilité permet aux demandeurs d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences pour s’intégrer durablement sur le marché du travail. De plus, cette dispense vise à répondre aux besoins du marché en formant des personnes dans des métiers en pénurie. En général, cette dispense est accordée aux personnes qui remplissent les conditions et qui se forment dans un secteur confronté à une pénurie de main-d’œuvre.
A qui faut-il adresser une demande de disponibilité ?
La personne intéressée doit remplir un formulaire (disponible sur les sites d’Actiris et du Forem) et l’envoyer à l’organisme de paiement. Celui-ci enregistrera la demande et la transmettra au service de dispenses de l’emploi public régional où réside le demandeur d’emploi.
Selon la région, c’est l’ONEM ou le service régional de l’emploi qui décidera d’accorder ou non la dispense.
Les conditions d’octroi
Pour les Bruxellois
Selon la page dédiée d’Actiris, les conditions sont les suivantes :
- Résider dans la région de Bruxelles-Capitale.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris.
- Être bénéficiaire d’allocations de chômage.
- Demander la dispense avant le début des études, de la formation ou du stage.
- La durée des études, de la formation ou du stage doit être d’au moins 4 semaines, avec une moyenne de 20 heures par semaine ou au moins 27 crédits.
- Les études, la formation ou le stage doivent principalement se dérouler du lundi au vendredi avant 17 heures.
- Dans le cas de reprises d’études supérieures, le demandeur d’emploi ne doit pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement supérieur. Cependant, il peut posséder un diplôme ou un certificat de l’enseignement supérieur s’il n’offre que peu ou pas de débouchés sur le marché de l’emploi, sur avis du Service Dispenses d’Actiris.
- Les études doivent mener à un diplôme répertorié dans la liste des métiers en pénurie publiée annuellement par Actiris. Lorsque le diplôme mène à un métier qui n’est pas repris dans cette liste, l’octroi de la dispense sera décidé par le Service Dispenses d’Actiris, sur la base notamment des compétences acquises par le demandeur d’emploi, de son parcours professionnel, de son projet professionnel, d’un éventuel plan d’accompagnement et des besoins du marché du travail.
Source : arrêté du gouvernement
Pour les Wallons
Consultez le schéma du Forem pour vérifier si vous remplissez les conditions. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page dédiée aux personnes domiciliées en Wallonie.
A savoir
Il est important de souligner que la demande de dispense doit être introduite avant le début de la formation. Bien que le formulaire demande une preuve d’inscription, il peut s’agir d’une simple “pré-inscription”.
La dispense est valable pendant toute la durée de la formation et pour une année scolaire (y compris les vacances scolaires). La réussite d’une année garantit l’octroi de la dispense pour l’année suivante, après avoir soumis un nouveau formulaire. En cas d’échec, un jury décidera si la dispense est renouvelée ou non.
Attention, la dispense de disponibilité ne signifie pas que le montant des allocations reste fixe. Pour en savoir plus à ce sujet, il est recommandé de contacter votre organisme de paiement.
À Bruxelles, le Service Dispenses d’Actiris s’engage à répondre dans un délai de 15 jours.
Maintenant que vous connaissez les démarches pour obtenir une dispense de disponibilité, rien ne vous empêche de reprendre vos études et de poursuivre vos ambitions professionnelles !
Note : Cet article contient des informations générales et il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques auprès des organismes compétents.
