Si vous envisagez de vendre votre voiture, il est essentiel de connaître les documents nécessaires pour effectuer une transaction en toute légalité. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les démarches à suivre lors de la vente d’un véhicule d’occasion.
Les documents indispensables pour la vente d’une voiture
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, vous devez remettre à l’acheteur plusieurs documents officiels. Voici une liste des documents que le nouveau propriétaire doit obligatoirement recevoir :
- La carte grise à jour, au nom du propriétaire actuel (qui sera barrée lors de la cession du véhicule).
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans (sauf en cas de vente à un professionnel).
- Le certificat de non-gage.
En plus de ces documents, le certificat de cession doit également être rempli par le vendeur et l’acheteur pour formaliser la vente. Il est également recommandé de remettre le carnet d’entretien, bien que cela soit facultatif.
La vente d’un véhicule nécessite également une déclaration à l’administration via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est donc plus possible de déposer la déclaration de cession du véhicule à la préfecture ou de l’envoyer par courrier depuis novembre 2017.
Le certificat de cession de véhicule : ce qu’il faut savoir
Lors de la cession d’un véhicule, il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02, également appelé “déclaration de cession”. Ce document est essentiel pour effectuer la vente d’un véhicule.
Il doit être rempli par le vendeur et l’acheteur, et chaque partie doit en conserver une copie. En cas de cession gratuite d’un véhicule, la déclaration de cession doit être remplie et signée en deux exemplaires. Si plusieurs personnes sont cotitulaires, chacun doit remplir le certificat de cession.
Ensuite, le reste de la procédure peut être effectué en ligne ou directement chez un professionnel. Dans le cadre d’une procédure en ligne, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- La date de la carte grise.
- La date de naissance de l’acheteur si l’immatriculation est à l’ancien format.
- La date et l’heure de la cession.
- Le kilométrage du véhicule.
- Les coordonnées du nouvel acquéreur.
Vendre une voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?
Si vous décidez de vendre votre voiture et que le contrôle technique est sur le point d’expirer, vous vous demandez peut-être si cela pose un problème.
Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, il n’est pas obligatoire que le contrôle technique soit à jour.
Cependant, si vous vendez votre voiture à un particulier, le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois. Ce document est indispensable pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule.
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. L’État autorise la vente d’un véhicule :
- Sans contrôle technique s’il a moins de 4 ans.
- Avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite. Dans ce cas, c’est l’acheteur qui devra effectuer les réparations nécessaires.
Voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur la vente d’une voiture d’occasion. N’oubliez pas de rassembler tous les documents nécessaires pour mener à bien cette transaction. Bonne vente !
