Bienvenue mes meilleures copines ! Aujourd’hui, nous allons discuter de la reprise d’une entreprise individuelle. C’est une étape passionnante, mais qui nécessite une bonne compréhension des différentes implications fiscales et financières. Ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer en détail !
Pour le repreneur
Paiement des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un aspect important lors de la reprise d’une entreprise individuelle. Ils sont calculés en fonction du prix de l’acquisition et sont déductibles fiscalement pour le repreneur. Voici comment cela fonctionne :
- Pour une fraction du prix inférieure à 23 000 euros : aucun droit d’enregistrement n’est dû.
- Pour une fraction du prix comprise entre 23 000 euros et 200 000 euros : un taux de 3 % s’applique.
- Pour une fraction du prix supérieure à 200 000 euros : un taux de 5 % est applicable.
Cependant, il est important de noter que ces droits d’enregistrement peuvent être légèrement réduits dans certaines zones prioritaires de développement, à condition que le repreneur s’engage à maintenir l’exploitation de l’entreprise pendant au moins 5 ans. De plus, si le repreneur est un salarié, le conjoint ou partenaire pacsé, un ascendant ou descendant, ou même un frère ou une sœur du cédant, la cession peut bénéficier d’un abattement de 300 000 € sur l’assiette des droits de mutation, sous certaines conditions bien sûr !
La TVA sur le stock de marchandises
Lors de la reprise d’une entreprise individuelle, le stock de marchandises est également un élément à prendre en compte. Voici comment la TVA s’applique dans ce cas :
Pour le cédant non assujetti à la TVA
Si le cédant n’est pas assujetti à la TVA, le repreneur paie un prix net de TVA au cédant, qui conserve l’intégralité de ce prix. Lorsque le repreneur vendra lui-même des éléments de ce stock, deux cas se présentent :
- Si le repreneur n’est pas assujetti à la TVA : il revendra lui-même les éléments du stock net de TVA, et ne devra rien reverser au Trésor au titre de la TVA.
- Si le repreneur est assujetti à la TVA : il devra rétrocéder la TVA sur chaque revente au Trésor.
Pour le cédant assujetti à la TVA
Si le cédant est assujetti à la TVA, le repreneur paie une part correspondant à la TVA dans le prix convenu. Cette TVA doit ensuite être reversée par le cédant au Trésor. Lorsque le repreneur vendra lui-même des éléments de ce stock, deux cas se présentent :
- Si le repreneur est assujetti à la TVA : il commencera par récupérer cette TVA auprès du Trésor, puis il revendra lui-même avec une TVA qu’il reversera également au Trésor.
- Si le repreneur n’est pas assujetti à la TVA : il ne pourra pas récupérer la part du prix payé au cédant correspondant à la TVA. De ce fait, lorsqu’il revendra lui-même des éléments du stock, il n’aura pas de TVA à reverser au Trésor.
Pour le cédant
La reprise d’une entreprise individuelle a également des implications fiscales pour le cédant. Voici quelques points importants à prendre en compte :
- Imposition immédiate des bénéfices.
- Imposition au titre des plus-values professionnelles avec possibilité d’exonération sous certaines conditions.
- Reversement au service des impôts d’une quote-part de la TVA déduite sur les matériels acquis depuis moins de 4 ans.
Voilà mes amies, nous avons maintenant une meilleure compréhension des aspects fiscaux et financiers liés à la reprise d’une entreprise individuelle. N’hésitez pas à me poser des questions si vous avez besoin de clarifications supplémentaires. Ensemble, nous allons conquérir le monde des affaires ! ✨
