La reprogrammation moteur est devenue une pratique de plus en plus courante pour optimiser les performances des véhicules. Mais qu’en est-il de sa légalité, de la garantie constructeur et de l’assurance automobile ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Le cadre légal de la reprogrammation moteur
La reprogrammation moteur est encadrée par le Code de la Route. Selon les articles R321-16 et R322-8, toute modification notable apportée à un véhicule déjà immatriculé nécessite une nouvelle réception et une déclaration auprès du ministère de l’intérieur. Cependant, la réglementation actuelle ne considère pas la reprogrammation moteur Stage 1 comme une modification technique notable, car aucune pièce mécanique n’est modifiée.
En d’autres termes, si vous souhaitez effectuer une réception à titre isolé de votre véhicule ayant subi une reprogrammation moteur, il est fort probable que celle-ci vous soit refusée. En effet, la plupart des véhicules actuellement sur le marché ont été homologués conformément aux normes européennes et aucune vérification n’a été effectuée par les autorités françaises. Ainsi, les différences de caractéristiques moteur entre celles déclarées à l’homologation et celles mesurées sont tolérées.
Un nouveau cadre légal européen depuis 2010
Depuis juin 2010, la Commission Européenne a mis en place un nouveau cadre réglementaire pour le secteur automobile. Selon ce cadre, toute information nécessaire au diagnostic, à l’entretien, à la réparation ou à la reprogrammation d’un véhicule doit être mise à la disposition des opérateurs indépendants. Ainsi, la reprogrammation moteur est juridiquement encadrée et peut être effectuée par un professionnel en toute légalité.
Certains avocats spécialisés en Droit Routier affirment même que la reprogrammation moteur est parfaitement légale en France. Bien que nous préférons dire qu’elle n’est pas illégale et donc tolérée.
Reprogrammation moteur : garantie constructeur et assurance
1) La garantie constructeur
Selon la Commission Européenne, les constructeurs automobiles ne peuvent pas conditionner les garanties à la réparation ou à l’entretien du véhicule au sein de leur réseau, ni à l’utilisation de pièces de leur propre marque. Ainsi, un constructeur ne peut pas supprimer une garantie sous prétexte qu’un réglage a été effectué hors de son réseau.
Lors de notre intervention, nous vous demandons de lire et de signer nos CGV qui rappellent le cadre légal de notre intervention, y compris les clauses d’exclusion des garanties constructeur. De plus, la reprogrammation moteur Stage 1 est indétectable lors d’un entretien constructeur, d’un contrôle technique ou d’une expertise en cas de sinistre.
2) Le contrat d’assurance
Tous les contrats d’assurance se basent sur la notion de transformation notable en termes de limite de garantie. Tant que vous restez en-dessous de cette limite et que vous ne contrevenez pas aux autres limites établies dans votre contrat d’assurance (comme l’usage sur circuit ou en compétition), votre véhicule reste garanti conformément au contrat.
Remise à l’origine de la configuration logicielle du véhicule
Il vous est parfaitement légal de conduire un véhicule reprogrammé en utilisant une reprogrammation Stage 1. Cependant, nous vous recommandons vivement de remettre le véhicule dans sa configuration logicielle d’origine avant de le vendre. Cela facilitera la revente et vous évitera tout malentendu possible.
Cette remise à l’origine est entièrement gratuite et incluse dans nos conditions générales de vente. Elle peut être effectuée en moins d’une heure sur simple prise de rendez-vous.
En conclusion, la reprogrammation moteur est une pratique tolérée et encadrée légalement. Elle ne porte pas préjudice à la garantie constructeur ni à l’assurance automobile, tant que vous respectez les limites établies. Alors, n’hésitez plus à optimiser les performances de votre véhicule en toute tranquillité !
