Vous avez besoin de résilier votre bail mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, nous sommes là pour vous aider ! Découvrez dans cet article toutes les règles et préavis à respecter pour résilier votre contrat de location en toute tranquillité.
Résiliation du bail à l’initiative du locataire
Vous êtes locataire et vous souhaitez mettre fin à votre bail ? Sachez que vous avez le droit de le faire à tout moment. Cependant, il est important de respecter un préavis pour éviter tout problème.
En location meublée, vous devrez donner un préavis d’un mois. En revanche, pour une location nue, le préavis est généralement de trois mois. Toutefois, dans certaines situations, il peut être réduit à un mois :
- Si le logement est situé dans une zone “tendue”.
- En cas de premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
- En cas de problème de santé, avec un certificat médical justifiant un changement de domicile.
- Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.
- Pour les locataires qui bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL).
- Pour les conjoints victimes de violence conjugale (article 15 de la loi de juillet 1989).
Si vous souhaitez bénéficier d’un préavis réduit, n’oubliez pas de le préciser dans votre congé en indiquant le motif et en joignant un justificatif. Vous serez également tenu de payer le loyer jusqu’à la fin du préavis ou jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire si vous partez avant la fin du préavis.
Résiliation du bail à l’initiative du bailleur
Le bailleur ne peut donner congé que pour le terme du contrat de location. En location meublée, il doit respecter un préavis de trois mois, tandis qu’en location nue, le préavis est de six mois.
Dans les deux cas, le bailleur ne peut donner congé que dans les situations suivantes :
- S’il souhaite vendre le logement (sauf en location nue où le locataire bénéficie d’un droit de préemption).
- S’il veut reprendre le logement pour l’occuper lui-même à titre de résidence principale ou y loger un membre de sa famille (conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire depuis au moins un an, ascendants ou descendants).
- S’il peut justifier d’un motif légitime et sérieux, comme un manquement du locataire à ses obligations (non-paiement répété du loyer, par exemple).
Lorsque le locataire reçoit un congé de la part du bailleur, il a la possibilité de quitter les lieux à tout moment, sans préavis. Il ne devra payer le loyer que pour la période pendant laquelle il a occupé le logement.
Maintenant que vous connaissez toutes les règles et préavis à respecter, vous pouvez résilier votre bail en toute confiance. N’oubliez pas de suivre les procédures légales et de vous assurer que votre congé soit donné de manière officielle. Bonne chance dans vos démarches de résiliation de bail !
