Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, il est essentiel de connaître les conditions de résiliation, qu’elles soient initiées par vous en tant qu’assuré ou par l’assureur lui-même. Selon le Code des assurances, des règles spécifiques doivent être respectées pour résilier un contrat d’assurance.
Résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance
La plupart des contrats d’assurance sont automatiquement reconduits d’une année sur l’autre. Cependant, l’assureur et l’assuré ont la possibilité de résilier le contrat chaque année. L’assureur doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance. Si le contrat est souscrit à des fins professionnelles, l’assureur peut envoyer la lettre recommandée par voie électronique. Dans tous les autres cas, la lettre doit être envoyée par courrier recommandé papier. Il est important de noter que la résiliation du contrat par l’assureur doit être motivée, sauf si le contrat a été souscrit pour couvrir une activité professionnelle.
Résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement des cotisations
Si vous ne payez pas la cotisation dans les dix jours suivant son échéance, l’assureur vous envoie une mise en demeure de payer sous trente jours. Si la cotisation reste impayée après ce délai, le contrat d’assurance est d’abord suspendu, puis l’assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard. Dans ce cas, la cotisation impayée reste intégralement due.
Résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque
Si le risque couvert par l’assurance évolue dans le temps, l’assureur peut estimer qu’il y a une “aggravation du risque”. Toute modification du risque doit être déclarée à l’assureur dans les 15 jours par lettre recommandée. L’assureur informera ensuite l’assuré de son intention de résilier ou de maintenir la garantie. La résiliation ne peut prendre effet que 10 jours après la notification.
Résiliation d’un contrat d’assurance après un sinistre
Un contrat ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans les conditions générales. La résiliation prend effet un mois après la notification à l’assuré, et l’assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. Si vous avez souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société, vous pouvez également demander leur résiliation dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur.
Autres possibilités de résiliation hors échéance
L’assureur peut également mettre fin à un contrat dans certaines situations spécifiques, telles que: déménagement, mariage, retraite, décès de l’assuré, vente ou achat du bien assuré, omission ou déclaration inexacte de l’assuré, ou perte totale du bien assuré résultant d’un événement non couvert par le contrat.
Il est essentiel de connaître les règles et les délais applicables en matière de résiliation d’un contrat d’assurance. N’hésitez pas à vous référer au Code des assurances pour obtenir des informations plus détaillées sur ce sujet important.
