Tout comme vous avez le droit de résilier votre assurance auto, votre assureur peut également résilier votre contrat si vous ne payez pas votre prime d’assurance auto dans les délais impartis, c’est-à-dire 10 jours après la date d’échéance pour une cotisation annuelle.
Une assurance est un contrat qui impose des obligations à chaque partie : l’assureur a pour responsabilité de couvrir les risques prévus dans le contrat auto, tandis que vous, en tant qu’assuré, devez payer une cotisation annuelle ou mensuelle. Il est donc de votre devoir de régler la somme convenue avec la compagnie d’assurance en échange de garanties auto et de prestations.
Je n’ai pas les moyens de payer mon assurance auto, quels sont mes recours ?
Il arrive parfois que vous ne puissiez pas payer votre prime d’assurance auto par inadvertance. Par exemple, vous avez peut-être dépassé votre découvert autorisé sur votre compte bancaire, ce qui a entraîné un refus de paiement automatique. Ou peut-être avez-vous changé de banque ou de numéro de compte sans en informer votre assureur.
Dans ces cas, vous n’êtes pas vraiment fautif puisque le non-paiement n’était pas intentionnel. Cependant, cela peut tout de même entraîner la résiliation de votre contrat auto. Pour éviter cela, vérifiez vos méthodes de paiement et assurez-vous de mettre à jour vos informations en cas de changement de situation.
De plus, si vous traversez une période financièrement difficile, telle que le chômage, il est recommandé de contacter rapidement votre assureur auto afin de trouver des solutions pour éviter toute résiliation.
Quelles sont les conséquences d’une assurance auto résiliée pour non-paiement ?
La suspension de garanties et d’intérêts légaux
Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, vous disposez de 10 jours après la date d’échéance pour régler votre prime d’assurance. Passé ce délai, votre assureur doit vous envoyer une mise en demeure de règlement par lettre recommandée dans les 30 jours.
Deux situations peuvent alors se présenter :
- Si vous ne payez toujours pas votre prime après la mise en demeure, votre assureur peut suspendre les garanties de votre contrat d’assurance auto.
- De plus, chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Ces intérêts sont détaillés dans les conditions générales de chaque contrat et peuvent varier en fonction du montant de la prime et de la durée du non-paiement.
La cotisation reste due
Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période non payée reste à votre charge, même si vos garanties sont suspendues. De plus, votre assureur peut demander le paiement d’intérêts légaux pour retard de paiement. Cette situation est doublement coûteuse car, en cas de sinistre auto, votre assureur peut refuser toute indemnisation.
L’inscription sur le fichier AGIRA
Lorsque votre assureur résilie votre contrat pour cause de non-paiement, il transmet vos informations d’assurance auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il s’agit d’un fichier qui regroupe les informations liées à la résiliation des contrats auto, notamment :
- Les motifs de résiliation
- Les dates de résiliation
Une assurance auto plus chère
Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, vous vous retrouvez sans couverture. Vous devrez donc rapidement souscrire un nouveau contrat auto. Cependant, vous serez soumis à une surprime.
En effet, les conducteurs résiliés paient généralement plus cher que la moyenne. Le montant de la prime dépendra du motif de résiliation. Par exemple, le coût d’une assurance auto résiliée pour non-paiement sera moindre que pour un conducteur radié pour conduite sous alcool ou stupéfiants.
Comment retrouver une assurance auto après avoir été résilié pour non-paiement ?
Conducteur résilié pour non-paiement : comparez les offres !
Si vous avez été résilié pour non-paiement, il peut être difficile de trouver une compagnie d’assurance acceptant votre situation. Cependant, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto pour trouver une offre adaptée à un prix avantageux. Notre outil de comparaison vous proposera uniquement des contrats adaptés à votre profil.
Les offres d’assurance auto pour conducteur résilié
Les assureurs spécialisés dans les profils de conducteurs à risque proposent des formules d’assurance auto pour conducteurs résiliés à des tarifs plus attractifs, bien que les garanties soient réduites. Pour éviter de nouvelles difficultés financières, il est conseillé aux conducteurs résiliés de comparer les offres d’assurance auto avant de faire leur choix.
Que faire si vous ne trouvez pas de couverture après résiliation pour non-paiement ?
Si votre assureur a résilié votre contrat en raison d’un non-paiement, vous avez plusieurs options pour retrouver une couverture pour votre véhicule.
La première solution consiste à souscrire une assurance auprès de compagnies spécialisées dans les “profils à risque”. Si vous ne parvenez pas à trouver une couverture pour votre voiture et que vous avez essuyé plusieurs refus d’assureurs, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT).
Le BCT permet aux conducteurs malussés et aux conducteurs résiliés de trouver une assurance. Enfin, en dernier recours, si vous n’êtes pas d’accord avec la résiliation de votre assurance auto, vous pouvez entamer une procédure judiciaire, bien que les démarches soient fastidieuses.
Foire aux questions (FAQ)
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