Contrairement à ce que l’on pourrait penser, résilier son contrat d’assurance automobile est relativement simple, à condition de respecter les dispositions légales. Les délais de résiliation d’assurance auto sont relativement courts et les démarches ne vous prendront que quelques minutes. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le délai de résiliation de votre assurance auto.
Qu’est-ce que le délai de résiliation de votre assurance auto ?
Généralement, la durée du contrat d’assurance auto est d’une année. À la fin de la période de couverture, le contrat d’assurance se renouvelle tacitement d’année en année, à moins qu’il ne soit résilié au moins trois mois avant la date d’échéance.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée ou votre courtier en assurances. Si vous ne le faites pas, le contrat d’assurance auto se prolonge automatiquement d’un an. Il est donc essentiel de respecter l’avis d’échéance si vous souhaitez changer d’assurance voiture.
Quand pouvez-vous résilier votre assurance automobile ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto dans différentes situations ou à différents moments :
- À la date d’échéance, à condition de demander la résiliation d’assurance auto à votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance du contrat d’assurance auto ;
- À tout moment, si votre contrat d’assurance a plus d’un an d’ancienneté ;
- En application de la loi Chatel ;
- La résiliation hors échéance, dite loi Hamon ;
- En cas de vente de votre véhicule ;
- En cas de diminution du risque ;
- Pour un changement de situation : divorce, mariage, déménagement, changement de profession…
Il existe également des exceptions qui vous permettent de résilier votre assurance auto :
- Après chaque déclaration d’accident, dans un délai d’un mois ;
- Suite à une modification du prix de votre assurance auto ;
- Si votre assureur est en situation de faillite ;
- Lorsqu’un délai supérieur à un an s’est écoulé entre la date de signature du contrat auto et celle de la prise d’effet ;
- Lorsque le contrat d’assurance est suspendu pour cause de réquisition du véhicule ;
- En cas d’augmentation imprévue de votre prime d’assurance auto ;
- En cas de destruction de votre véhicule.
Il existe des modèles de lettres de résiliation d’assurance auto qui s’adaptent à votre situation. Le courrier de résiliation d’assurance est à adresser à votre assureur par voie recommandée avant la date d’échéance.
Les étapes préalables et le délai de résiliation d’assurance auto
Avant de procéder à une résiliation d’assurance auto, vous devez déjà avoir souscrit un nouvel contrat d’assurance auto. Pour cela, vous pouvez comparer différentes offres d’assurance auto en ligne. En quelques minutes, vous pourrez remplir un formulaire et accéder aux différentes offres proposées par les assureurs. En comparant les garanties, les conditions et les tarifs, vous pourrez choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Délai de résiliation d’assurance auto à la date d’échéance
Selon la loi, vous pouvez changer d’assurance auto ou résilier votre assurance auto chaque année à la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto. Vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur entre 1 et 2 mois avant la date d’échéance. Si vous respectez ce délai, votre cotisation sera supprimée et votre contrat résilié.
Changement de délai de résiliation d’assurance auto selon la loi Chatel
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous rappeler la date limite de résiliation de votre contrat d’assurance auto lors de l’envoi de votre avis d’échéance. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la fin du délai de résiliation, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat d’assurance. En revanche, si la compagnie d’assurance ne vous a rien transmis, vous pouvez résilier le contrat quand vous le désirez, sans préavis.
Dans tous les cas, vous devrez adresser votre demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai de résiliation d’une assurance voiture selon la loi Hamon
Depuis la mise en place de la loi Hamon en 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto une fois la première échéance passée. Il vous suffit d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et la résiliation prendra effet 30 jours après.
En résumé, le contrat d’assurance auto est prévu pour être reconduit tacitement chaque année, mais la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation. Il est essentiel de connaître les délais et conditions applicables pour résilier votre assurance auto. N’hésitez pas à utiliser les modèles de lettres de résiliation adaptés à votre situation.
