Résilier une mutuelle de plus d’un an avec la résiliation infra-annuelle
Depuis le 1er janvier 2020, vous avez la possibilité de mettre fin à votre mutuelle santé à tout moment, si votre contrat a été signé il y a plus d’un an. La bonne nouvelle est que vous n’avez plus besoin d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Maintenant, vous pouvez envoyer votre demande à distance, par e-mail ou via votre espace personnel sur la page dédiée. Si vous souhaitez adhérer à une mutuelle concurrente, votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera des démarches de résiliation.
Résiliation annuelle de la mutuelle santé et loi Chatel
En général, les contrats d’assurance santé sont renouvelés chaque année par tacite reconduction. L’échéance du contrat est généralement fixée au 31 mars ou au 31 décembre. Votre assureur est tenu de vous informer de votre possibilité de résilier votre contrat dans son avis d’échéance annuelle, envoyé généralement deux mois avant la reconduction automatique.
Résilier une mutuelle de moins d’un an pour changement de situation
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé en dehors des cas spécifiés précédemment. Par exemple, en cas de déménagement, de mariage ou de naissance. Vous devrez cependant prouver que ce changement affecte les garanties offertes par votre contrat. La demande de résiliation doit être envoyée dans les 3 mois suivant le changement de situation, accompagnée de justificatifs.
Les autres cas de résiliation de mutuelle
En dehors des cas mentionnés précédemment, plusieurs motifs peuvent vous autoriser à résilier votre mutuelle.
Résiliation pour hausse injustifiée du tarif
Si vous constatez une hausse injustifiée du tarif de votre mutuelle, vous pouvez demander sa résiliation dans les 15 jours suivant l’annonce de cette augmentation. Cependant, cette résiliation n’est possible que si vous avez souscrit une complémentaire santé et non une mutuelle. Certains contrats spécifient les conditions de résiliation, il est donc important de bien les étudier.
Résiliation pour adhérer à une mutuelle d’entreprise
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous êtes obligé d’adhérer à la mutuelle proposée par votre entreprise. Cependant, vous pouvez résilier votre ancienne mutuelle après avoir signé votre contrat de travail. Votre entreprise ne procédera pas à la résiliation de votre mutuelle individuelle, vous devrez donc vous en occuper vous-même.
Résiliation d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou facultative
Une mutuelle d’entreprise obligatoire peut être résiliée dans certaines situations, telles que la démission, la rupture conventionnelle, le départ à la retraite, la fin du contrat de travail ou le licenciement.
Si votre contrat collectif est facultatif, vous pouvez le résilier sans motif après la première année de souscription. On parle alors de résiliation infra-annuelle, comme pour les contrats souscrits à titre individuel.
Les démarches et délais pour résilier votre mutuelle santé
Confier la résiliation à votre nouvel assureur
Si vous envisagez de souscrire une nouvelle mutuelle santé après avoir résilié votre ancien contrat, votre nouvel organisme se chargera des formalités de résiliation. Vous n’aurez qu’à lui fournir les informations concernant votre ancienne couverture. Ce service est gratuit.
La résiliation en 3 clics des contrats en ligne
Si vous ne choisissez pas une nouvelle couverture, vous devrez résilier votre ancien contrat de mutuelle vous-même. Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez bénéficier de la résiliation “en 3 clics”. Vous n’aurez plus besoin d’envoyer de courrier ou de lettre de résiliation à votre assureur. Cette mesure vise à faciliter vos démarches et à vous permettre de faire jouer la concurrence plus facilement.
L’assureur peut-il refuser la résiliation ?
Si vous respectez les conditions de résiliation légales de votre contrat d’assurance santé, votre assureur n’a pas le droit de refuser. Cependant, la résiliation n’est pas possible si votre contrat a moins d’un an, sauf en cas de changement de situation ou d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. De plus, si vous demandez une date d’effet inférieure à un mois, votre assureur peut également refuser.
La résiliation par l’assureur
Dans certains cas, l’assureur peut résilier lui-même le contrat de couverture maladie complémentaire.
Pour non-paiement
En cas de non-paiement des cotisations de votre mutuelle, l’assureur peut mettre fin au contrat. Cependant, il doit respecter une procédure stricte : envoi d’une lettre de mise en demeure et délai de 30 jours accordé à l’assuré pour régler sa dette.
Pour fausse déclaration
Si vous faites une fausse déclaration lors de la souscription de votre mutuelle, l’assureur a le droit de résilier le contrat. Cela concerne notamment les informations sur votre âge, votre profession et vos antécédents médicaux.
Comment bien choisir votre nouvelle mutuelle ?
Si vous envisagez de changer de mutuelle, il est essentiel de vérifier la qualité des garanties. Souscrire à une mutuelle individuelle n’est pas obligatoire, mais si vous décidez de le faire, assurez-vous que les garanties correspondent à votre profil. Que vous soyez jeune ou senior, en bonne ou mauvaise santé, consommateur de médecines douces ou non, posez-vous les bonnes questions avant de souscrire un nouveau contrat. Une mutuelle adaptée à vos besoins couvrira les consultations, l’hospitalisation, le dentaire, et l’optique.
Comment payer moins cher votre mutuelle santé après résiliation ?
Après avoir résilié votre mutuelle, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne pour trouver une nouvelle complémentaire santé. Remplissez un formulaire pour indiquer vos besoins en matière de remboursement et quelques informations sur votre profil. Vous recevrez ensuite des devis de mutuelles santé que vous pourrez comparer pour trouver celle qui répond le mieux à vos attentes. Enfin, vous pourrez souscrire une mutuelle en ligne. Cette méthode est simple, rapide et gratuite, et vous permet de faire des économies tout en bénéficiant de bonnes garanties.
Questions fréquentes sur la résiliation de mutuelle
Comment obtenir le remboursement des cotisations après résiliation ?
Si vous payez vos cotisations mensuellement, la résiliation de votre contrat entraînera l’arrêt des paiements, sans possibilité de remboursement. En revanche, si vous payez trimestriellement, semestriellement ou annuellement, votre ancienne mutuelle devra vous envoyer une facture de régularisation dans les 30 jours suivant la résiliation. Vous serez remboursé pour la période pendant laquelle vous étiez couvert.
Comment obtenir une attestation de résiliation ?
Votre mutuelle vous enverra une attestation de résiliation par courrier. Vous pouvez également la retrouver sur votre espace personnel en ligne.
Quels sont les motifs et documents à fournir pour résilier une mutuelle ?
Pour résilier votre mutuelle, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Si la résiliation intervient au cours de la première année de souscription, vous devrez joindre un justificatif prouvant votre changement de situation (déménagement, mariage, naissance, divorce, décès, nouvel emploi, départ à la retraite, etc.).
