Avez-vous déjà entendu parler de la mutuelle obligatoire pour les employés ? Depuis 2016, la loi impose aux employeurs de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Mais que faire si vous avez déjà une mutuelle individuelle ? Faut-il la résilier ? Et si oui, comment procéder ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour profiter au mieux des avantages d’une mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce que la mutuelle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Ils doivent participer financièrement à hauteur d’au moins 50% de la cotisation et peuvent même prendre en charge la totalité. Cette mutuelle doit inclure un panier de soins minimal qui comprend le remboursement du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, des frais d’optique et des frais dentaires.
Peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?
Oui, il est possible de renoncer à la mutuelle d’entreprise dans certains cas. Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une mutuelle obligatoire, si vous avez déjà une mutuelle d’entreprise ou une mutuelle individuelle, si le montant de la cotisation dépasse 10% de votre revenu, si votre contrat est plus court que la durée minimale d’engagement de la mutuelle d’entreprise, ou si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise.
Faut-il résilier sa mutuelle individuelle lors de l’embauche ?
Si vous venez d’être embauché dans une entreprise qui propose une mutuelle obligatoire, vous avez l’obligation de souscrire à cette mutuelle à moins de pouvoir bénéficier d’une dispense d’adhésion. Dans ce cas, vous n’avez plus besoin de votre mutuelle individuelle. La résiliation est recommandée, mais pas obligatoire. Vous pouvez conserver les deux mutuelles si vous le souhaitez.
Il est important de noter que, normalement, une mutuelle individuelle ne peut être résiliée librement qu’à la fin de la première année. Cependant, en cas de résiliation pour une mutuelle obligatoire, vous pouvez résilier à tout moment, même avant la date d’échéance. La souscription à une mutuelle d’entreprise vous donne le droit de résilier votre contrat individuel sans attendre la date anniversaire.
Peut-on cumuler une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle ?
Il est possible de cumuler une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle, mais cela n’est généralement pas recommandé. En effet, avoir deux mutuelles peut entraîner des coûts élevés et ne permet pas de bénéficier de remboursements doublés. De plus, la plupart des mutuelles individuelles ne sont pas reliées à l’Assurance Maladie, ce qui signifie que vous devrez envoyer les justificatifs de frais médicaux à chaque mutuelle pour obtenir un remboursement.
Les démarches de résiliation d’une mutuelle individuelle pour une mutuelle d’entreprise
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle au profit d’une mutuelle d’entreprise, vous devez suivre ces étapes :
- Utilisez un modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé ou rédigez votre propre courrier. Précisez que vous souhaitez résilier votre contrat en raison de votre adhésion à une mutuelle collective obligatoire en entreprise. Datez et signez le document, et demandez le remboursement des fractions de cotisations déjà payées.
- Joignez à votre courrier un justificatif d’adhésion à votre nouvelle mutuelle d’entreprise ou un document indiquant votre obligation d’adhérer à une mutuelle collective. Ce justificatif peut être fourni par votre employeur ou l’assurance groupe.
- Envoyez le courrier à votre assureur en recommandé avec accusé de réception. La prise d’effet de la résiliation sera d’un mois à compter de la réception de votre lettre.
Il est important de noter qu’il n’y a pas de délai particulier à respecter pour résilier une mutuelle individuelle au profit d’une mutuelle d’entreprise. Il est donc préférable d’entamer les démarches dès que possible, dès votre confirmation d’embauche par exemple, pour éviter tout chevauchement de contrats.
Conclusion
En conclusion, il est possible de résilier sa mutuelle individuelle lorsqu’on est soumis à une mutuelle obligatoire en entreprise. Cependant, il est important de suivre les démarches de résiliation et de peser le pour et le contre avant de prendre une décision. Dans tous les cas, il est recommandé de comparer les garanties et les prix des différentes mutuelles pour trouver la meilleure option.
FAQ :
- Est-ce que je suis obligé de prendre la mutuelle de mon travail ? Oui, à moins de correspondre aux cas de dispense mentionnés plus haut.
- Qui doit résilier l’ancienne mutuelle ? Tout dépend de la situation.
- Quel justificatif pour résilier une mutuelle ? Il faut joindre une attestation de mutuelle employeur à votre lettre de résiliation.
