L’assurance décès est une protection précieuse qui garantit la sécurité financière de la famille de l’assuré en cas de décès inattendu. Cependant, il peut arriver que le souscripteur souhaite mettre fin à son contrat pour diverses raisons. Dans cet article, nous vous expliquerons la procédure à suivre pour résilier votre assurance décès.
Quelle est la procédure de résiliation ?
L’assurance décès est un contrat “à tacite reconduction”. Même dans le cas d’une assurance décès temporaire avec une durée fixée, le contrat se renouvelle automatiquement chaque année à sa date d’échéance.
Pour résilier votre assurance décès, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur à l’échéance du contrat. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 2 mois doit être respecté. Votre demande sera prise en compte à condition que le cachet de la poste atteste de son envoi. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Certains assureurs ou contrats permettent la résiliation à tout moment, vérifiez donc les conditions générales ou particulières de votre couverture pour savoir si cette liberté vous est accordée.
Selon la loi Chatel, votre assureur doit vous informer chaque année de la date limite à laquelle vous pouvez exercer votre droit de résiliation. Il doit vous envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant cette date limite afin de vous rappeler cette faculté de résiliation. Dans ce cas :
- Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la date limite, vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour résilier si vous le souhaitez.
- Si vous ne recevez pas d’avis du tout, vous pouvez résilier à tout moment.
Veuillez noter que contrairement à l’assurance auto, l’assurance décès n’est pas obligatoire. Par conséquent, la résiliation de votre assurance décès ne peut pas être effectuée dans le cadre de la loi Hamon. Il n’est pas non plus possible de résilier votre contrat en cas de changement dans votre situation personnelle, comme c’est le cas pour l’assurance d’un véhicule.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance décès
Coover vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance décès, que vous pouvez utiliser comme base pour rédiger votre propre lettre.
Peut-on récupérer l’argent d’une assurance décès ?
Dans le cas d’une assurance décès temporaire, les cotisations versées ne sont pas remboursées si le risque assuré (le décès de l’assuré) ne se réalise pas pendant la durée du contrat. Le capital ne peut être récupéré que en cas de décès de l’assuré (versement aux bénéficiaires) ou d’invalidité si cette couverture est également prévue par le contrat.
En revanche, si vous avez souscrit une assurance décès “vie entière” avec une garantie viagère, le contrat est “rachetable” comme une assurance-vie. Vous avez donc la possibilité de récupérer les montants versés et les intérêts générés.
Dans quels cas résilier une assurance décès ?
Même si vous avez souscrit une assurance décès temporaire et que les cotisations versées seront perdues, il existe de nombreuses raisons justifiant une résiliation. Voici quelques exemples :
- La cotisation est devenue trop chère.
- Vous avez moins besoin de cette garantie car votre famille dispose maintenant d’une épargne suffisante pour faire face à un décès.
- Un changement de régime matrimonial.
- Vous avez trouvé un contrat plus avantageux ailleurs (meilleur rapport capital garanti / cotisations, par exemple).
Sachez que l’assureur peut également résilier la couverture, mais il doit avoir une raison valable pour le faire, telle qu’un défaut de paiement (après une mise en demeure) ou de fausses déclarations de la part du souscripteur.
Quel est le délai de rétractation pour une assurance décès ?
Si vous souscrivez une assurance décès, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la signature du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre disponible plus haut en modifiant son contenu selon vos besoins.
Le remboursement des cotisations versées doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier par l’assureur. Passé ce délai, des intérêts légaux devront vous être versés.
En suivant cette procédure, vous pourrez résilier votre assurance décès aisément et en toute tranquillité.
