Depuis son introduction en 2005, la loi Châtel oblige les assureurs à informer leurs clients de la date d’échéance de leur contrat d’assurance auto. À cette occasion, les assurés ont le droit de résilier leur contrat.
Rompre votre assurance auto à l’échéance
Les contrats d’assurance auto sont automatiquement reconduits chaque année à la date d’échéance ou anniversaire. Vous pouvez mettre fin au contrat en respectant un préavis d’au moins 2 mois avant l’échéance annuelle. Votre couverture sera maintenue jusqu’à la fin de la période de résiliation demandée, mais si un sinistre se produit pendant cette période, cela peut affecter votre bonus-malus.
Résiliez dans le cadre de la loi Châtel
La loi Châtel poursuit 3 objectifs : faciliter les démarches de résiliation, prévenir les abus autour de la reconduction tacite des contrats et promouvoir la concurrence dans le secteur de l’assurance. Ainsi, votre assureur est tenu de vous informer de votre droit de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, soit 2 mois et demi avant la date d’échéance de votre contrat.
Comment procéder à la résiliation ?
Si votre contrat peut être souscrit en ligne, vous pouvez résilier très simplement en 3 clics en sélectionnant le contrat que vous souhaitez résilier et en indiquant le motif de résiliation, en l’occurrence la loi Châtel. Vous pouvez également envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en utilisant une lettre type pré-remplie que vous pouvez télécharger. Veillez à ce que votre courrier de résiliation contienne votre signature, vos coordonnées, les références de votre contrat et le motif de résiliation. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception pour obtenir une preuve en cas de litige.
Que faire si l’assureur ne respecte pas la loi ?
Si l’assureur ne respecte pas le délai d’information de 15 jours, vous avez 20 jours à compter de la date d’envoi pour résilier. Gardez l’enveloppe comme preuve et joignez une copie à votre courrier de résiliation. Si l’avis d’échéance n’est pas envoyé du tout, vous êtes libre de résilier à tout moment et sans frais. Dans ce cas, la résiliation prend effet le lendemain de l’envoi de votre courrier. Si un sinistre survient pendant cette période, votre nouvel assureur peut en tenir compte pour recalculer votre prime.
Notre conseil : Anticipez pour éviter les surprises ! La seule condition pour résilier votre assurance est de respecter le préavis de résiliation. Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation 6 mois ou 1 an à l’avance si vous n’êtes plus satisfait de votre assurance. Les assureurs sélectionnés par AcommeAssure s’engagent à maintenir les conditions de souscription de votre contrat, y compris votre bonus-malus, même en cas de sinistre responsable entre la souscription et la prise d’effet. Vous pouvez donc résilier en toute tranquillité !
