Lorsque vous vendez votre voiture, il est essentiel de remplir un certificat de cession accompagné de l’acheteur. Ce document officiel atteste à la préfecture et à votre compagnie d’assurance que vous avez transféré la propriété du véhicule. Pour obtenir un exemplaire, vous pouvez visiter le site service-public.fr ou d’autres sites similaires. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion correspond au document Cerfa n° 13754*02.
Les informations à remplir sur le certificat de cession
Dans ce document, vous devez renseigner les informations suivantes avec l’acheteur :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse…
- L’identification du véhicule : numéro d’immatriculation et d’identification, date de première mise en circulation, marque, modèle, nom commercial, etc.
- Les coordonnées de l’acheteur : nom, prénom, adresse…
- La date de la vente : année, mois, jour, heure, minute
Le certificat de cession doit être rempli en trois exemplaires. Vous devez en conserver un, en remettre un à l’acheteur et envoyer le dernier à la préfecture pour les informer du changement de propriétaire.
Résiliation de votre assurance auto sans certificat de cession
Une fois que vous avez vendu votre véhicule, vous souhaiterez résilier votre contrat d’assurance auto. Pour cela, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation accompagnée du document de cession du véhicule.
Il est obligatoire de fournir à votre assureur le certificat de cession après la vente de votre voiture. Sans ce document, vous ne pourrez pas mettre fin à votre contrat d’assurance auto. En effet, pour votre compagnie d’assurance, il constitue une preuve officielle de la vente du véhicule.
Si le vendeur ou l’acheteur a perdu son exemplaire du certificat de cession, il doit contacter l’autre partie pour en obtenir un nouveau. Si vous n’avez pas rempli ce document lors de la vente, vous devez impérativement le compléter avec l’acheteur. En effet, vous en aurez besoin pour résilier votre contrat d’assurance auto. Le nouveau propriétaire du véhicule doit également posséder un exemplaire pour souscrire une assurance auto et obtenir une carte grise à son nom.
Exceptions pour la résiliation de l’assurance auto sans certificat de cession
Dans certains cas, vous n’avez pas besoin du certificat de cession pour résilier votre contrat d’assurance auto.
Les voitures de collection
Les voitures de collection bénéficient d’un statut particulier par rapport aux voitures traditionnelles. Lors de la vente, les deux parties n’ont pas besoin de remplir le certificat de cession. La Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) gère les achats et les ventes des véhicules de collection. Elle fournit une attestation officielle aux acheteurs et aux vendeurs lors de la cession du véhicule. Pour résilier votre assurance auto pour une voiture de collection, le document fourni par la FFVE est suffisant.
Les voitures vendues aux enchères
La plupart des voitures vendues aux enchères ne sont pas accompagnées de certificat de cession ni de carte grise. Si vous achetez ou vendez une voiture aux enchères, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) se charge des différents documents nécessaires pour la souscription ou la résiliation de l’assurance auto et la création d’une nouvelle carte grise.
Trouvez une assurance auto pour votre nouvelle voiture
Si vous avez vendu votre voiture et recherchez un contrat d’assurance auto pour votre nouveau véhicule, le site Dispofi.fr vous propose d’utiliser gratuitement son comparateur en ligne. Grâce à cet outil, vous pouvez comparer plusieurs assurances auto et souscrire un contrat directement en ligne.
Foire aux questions sur la résiliation de l’assurance auto sans certificat de cession
Dans la FAQ ci-dessous, nous répondons à des questions supplémentaires concernant la résiliation de l’assurance auto sans certificat de cession.
Pour quelles raisons une assurance auto peut-elle être résiliée ?
Un contrat d’assurance auto peut être résilié pour plusieurs raisons :
- Si vous souhaitez changer d’assurance auto et que votre contrat actuel a plus d’un an. Dans ce cas, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon.
- Si vous vendez votre voiture.
- Si votre voiture est volée.
- En cas de changement significatif dans votre vie personnelle ou professionnelle (déménagement, changement de profession, départ à la retraite…).
- Si vous êtes en litige avec votre assureur.
Comment résilier son assurance auto ?
La résiliation de votre assurance auto dépend de l’ancienneté de votre contrat :
- Si votre assurance auto a moins d’un an, pour éviter la reconduction automatique, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée à votre compagnie d’assurance au moins deux mois avant la première date d’échéance.
- Si votre assurance auto a plus d’un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Votre nouvel assureur doit envoyer la lettre de résiliation, qui prendra effet un mois après sa réception.
- Si votre assureur vous envoie l’avis d’échéance en retard, vous avez 20 jours à compter de la réception de ce document pour résilier votre contrat.
- Si votre assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance, vous pouvez résilier à tout moment une fois que la date d’échéance est passée. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée, par courrier ou électronique, à votre compagnie d’assurance.
Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance auto ?
Pour souscrire une assurance auto, vous devez fournir les documents suivants à votre nouvel assureur :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer : cela peut être le certificat de cession avec la carte grise barrée ou la nouvelle carte grise du véhicule.
- Votre permis de conduire en cours de validité.
- Votre relevé d’informations.
