Avez-vous déjà envisagé de changer votre assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins ? Bonne nouvelle ! La loi vous permet désormais de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalité, après la première année d’engagement, sans avoir à attendre la date d’échéance annuelle.
Quels contrats d’assurance sont concernés ?
Cette possibilité de résiliation “infra-annuelle” s’applique à l’assurance automobile, à l’assurance multirisques habitation ainsi qu’aux assurances dites affinitaires (comme l’assurance vol et casse des téléphones portables par exemple). À partir du 1er décembre 2020, les contrats de complémentaire santé (ou mutuelle santé) bénéficient également de cette faculté de résiliation à tout moment, après la première année de souscription. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l’assureur.
Sachez que ce droit de résiliation doit être mentionné dans chaque contrat d’assurance et rappelé dans chaque avis d’échéance de prime ou de cotisation.
Comment résilier votre contrat d’assurance ?
Pour les assurances obligatoires (comme le contrat d’assurance de responsabilité civile automobile et le contrat d’assurance multirisques habitation pour le locataire), le nouvel assureur se charge de demander la résiliation pour le compte de l’assuré. Vous devez simplement transmettre votre demande de résiliation de votre contrat en cours à votre nouvel assureur. Ce dernier notifiera à l’assureur précédent la résiliation de votre contrat, par lettre recommandée. Votre nouveau contrat prendra effet à compter de la résiliation de l’ancien contrat. Le nouvel assureur veillera à assurer la continuité de votre couverture pendant cette période de transition.
Pour tous les autres contrats d’assurance (comme l’assurance vol et casse du téléphone portable, l’assurance multirisques habitation pour le propriétaire, la complémentaire santé…), vous devez directement adresser votre demande de résiliation à votre ancien assureur. Cette notification de résiliation doit obligatoirement être faite par lettre (recommandée avec accusé de réception de préférence) ou par tout autre support durable (e-mail…).
Un délai d’un mois
La résiliation sera effective un mois après la réception de votre demande par votre ancien assureur. Une fois la résiliation effective, l’assureur devra vous rembourser la partie de la prime ou de la cotisation correspondant à la période où les risques ne sont plus garantis. Ce remboursement devra intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. Si le remboursement n’est pas effectué dans ce délai, les sommes qui vous sont dues seront majorées d’intérêts au taux légal.
Maintenant que vous êtes au courant de cette possibilité de résiliation à tout moment, ne vous sentez plus coincé avec un contrat d’assurance qui ne vous convient plus. N’hésitez pas à explorer vos options et à trouver la meilleure assurance qui vous correspond vraiment !
