Que se passe-t-il en cas d’accident avec un vélo électrique ? La question de la responsabilité peut être complexe. En effet, notre législation différencie les vélos électriques des vélos musculaires en termes de statut juridique. Dans cet article, nous allons examiner les différences entre ces deux types de vélos et expliquer les régimes de responsabilité applicables en cas d’accident.
Les vélos musculaires et les vélos électriques relèvent-ils du même régime de responsabilité ?
Notre législation distingue le vélo électrique (Speed bike) et le vélo à assistance électrique (VAE). Ces deux modes de locomotion ont un statut juridique différent.
Le statut juridique du Speed bike ou vélo électrique
Un Speed bike ou un vélo électrique (VE) dispose d’une assistance particulière et peut se déplacer sans que le cycliste ne pédale. Sa vitesse peut atteindre les 45 km/h, le classant ainsi dans la catégorie des cyclomoteurs malgré sa ressemblance avec un vélo. Selon la loi, le vélo électrique est considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM) en raison de sa propulsion motorisée. Par conséquent, le vélo électrique ne peut pas circuler sur les voies cyclables et doit utiliser les voies réservées aux autres usagers tels que les voitures ou les motos. De plus, l’utilisation d’un vélo électrique nécessite une assurance, une immatriculation et le port obligatoire d’un casque en raison de sa vitesse élevée.
Que se passe-t-il en cas d’accident avec un vélo électrique ?
Comme pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur, l’utilisateur d’un vélo électrique peut être tenu responsable de sa conduite en cas d’accident, conformément à l’article 4 de la loi Badinter. Cela signifie que si un tiers est impliqué dans l’accident, l’utilisateur du vélo électrique peut voir son droit à indemnisation exclu ou réduit en cas de faute. Lors d’un accident, c’est l’assureur du vélo électrique qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Si l’utilisateur du vélo électrique n’est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime et demande ensuite le remboursement des fonds versés au propriétaire du vélo.
Qu’en est-il du vélo à assistance électrique (VAE) ?
Contrairement au vélo électrique, le vélo à assistance électrique (VAE) fonctionne grâce au pédalage du cycliste. Le moteur du VAE est situé soit dans le moyeu arrière soit dans la boîte de pédalier. Le VAE ne peut pas dépasser la vitesse maximale de 25 km/h et nécessite l’effort de pédalage du cycliste pour fonctionner. En cas d’accident, la responsabilité applicable au VAE est similaire à celle d’un vélo musculaire. Selon la loi Badinter, l’utilisateur d’un VAE est considéré comme une victime protégée au même titre que les piétons ou les passagers transportés. Le VAE peut circuler sur les pistes cyclables et utiliser les voies normales de circulation. La jurisprudence considère également que le VAE n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, car il dispose seulement d’une batterie qui ne permet pas au vélo de se déplacer de façon autonome. Cependant, si l’utilisateur a débridé son vélo, il pourrait être considéré comme un véhicule terrestre à moteur et serait alors soumis au même régime de responsabilité que les vélos électriques.
Que se passe-t-il pour l’utilisateur d’un VAE en cas d’accident ?
Contrairement aux propriétaires de vélos électriques, les propriétaires de VAE ne sont pas soumis à une obligation d’assurance. En effet, l’assurance responsabilité civile du propriétaire doit normalement couvrir les dommages causés par l’utilisateur du VAE. En cas d’accident entre deux cyclistes, les assurances responsabilité civile respectives doivent intervenir pour couvrir les dommages. En cas d’accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, c’est l’assurance du véhicule impliqué qui prendra en charge la réparation des préjudices du cycliste victime.
Il est important de noter que la jurisprudence concernant les accidents impliquant des véhicules électriques individuels est encore en développement. En cas d’accident, n’hésitez pas à contacter le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, spécialisé dans la réparation du dommage corporel. Nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices corporels.
