Nous avons tous connu des retards administratifs qui peuvent être frustrants et conduire à des conséquences indésirables. Le retard de carte grise en est un exemple. Que ce soit en raison de démarches tardives, de dossiers bloqués ou de problèmes de production, il est important de connaître les conséquences et les solutions pour éviter les retards de carte grise. Dans cet article, nous vous livrons tous nos conseils pour faire face à cette situation délicate.
Les sanctions en cas de retard de carte grise
Lorsque vous achetez un véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre carte grise, conformément à l’Article R322-5 du Code de la route. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € lors d’un contrôle routier. Cette amende peut même être majorée à 750 € si vous ne la payez pas dans les délais impartis. Il est donc essentiel de faire votre demande de carte grise dans les délais pour éviter ces sanctions.
L’ANTS, principal responsable des retards de carte grise
Depuis 2017, c’est à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qu’il revient de délivrer les cartes grises. Normalement, vous devriez recevoir votre certificat d’immatriculation par courrier dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de votre demande. Cependant, il peut arriver que ce délai soit beaucoup plus long en cas d’analyse approfondie de votre dossier ou en cas d’un grand nombre de demandes. Heureusement, il est possible de suivre l’avancement de votre certificat d’immatriculation via le service “Où est ma carte grise ?” de l’ANTS.
Si vous faites face à un retard de carte grise dû à un problème de fabrication, il est important de savoir que vous pouvez être indemnisé si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation dans les délais impartis. Des automobilistes ont déjà obtenu des indemnités allant jusqu’à 1 000 € dans ce type de situation.
Les retards d’immatriculation dus au vendeur
Il est également possible de faire face à un retard de carte grise lorsque le vendeur ne réalise pas la déclaration de cession dans les délais impartis. Suite à la vente de son véhicule, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour déclarer le changement de propriétaire à l’administration. Si le vendeur ne respecte pas ce délai, la demande d’immatriculation du véhicule par l’acheteur peut être bloquée.
Pour éviter ce problème, il est essentiel que le vendeur télécharge le Cerfa 15776 de déclaration de cession et le remplisse. Une fois la transaction conclue, l’ancien propriétaire remettra à l’acheteur le second exemplaire de ce document, ainsi que le code de cession qui lui a été remis lors de ses démarches. Il est également important de s’assurer que tous les documents obligatoires lors de l’achat d’une voiture d’occasion ont été fournis par le vendeur.
Éviter les retards de carte grise grâce à Guichet Carte Grise
Pour éviter les retards de carte grise, il existe une solution pratique : confier votre demande d’immatriculation à un mandataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et par le Trésor Public. Sur Guichet Carte Grise, le site de référence en matière de demande de carte grise, vous bénéficiez de nombreux avantages pour éviter les retards d’immatriculation :
- Une livraison plus rapide : votre demande est traitée en seulement 24 heures et vous recevez votre carte grise en 48 heures dans la plupart des cas.
- Un accompagnement personnalisé : un expert analyse votre dossier, vous aide à le compléter et vous demande les justificatifs manquants, ce qui permet un traitement beaucoup plus rapide de votre demande.
- Des démarches simplifiées : la demande de carte grise en ligne est simplifiée, vous n’avez pas besoin de vous déplacer et vous recevez votre certificat d’immatriculation directement chez vous.
En suivant ces conseils et en utilisant les services de Guichet Carte Grise, vous pourrez éviter les retards de carte grise et circuler en toute sérénité. N’oubliez pas de respecter les délais et de vérifier régulièrement l’avancement de votre demande pour éviter toute mauvaise surprise.
