Pour retirer une épave de voiture accidentée, il est important de suivre certaines étapes afin de mener à bien la procédure. Les accidents surviennent sans prévenir et peuvent causer des dommages physiques ainsi que la fin de vie de votre véhicule. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer votre voiture comme épave à enlever. Voici les étapes à suivre pour retirer une épave après un grave accident.
Critères pour définir une épave de véhicule
Après un accident de la route, un véhicule peut être qualifié d’épave en raison des dommages importants subis. Si vous êtes confronté à cette situation, un expert mandaté par une compagnie d’assurance devra confirmer que votre voiture est une épave.
Voici les critères pris en compte par l’expert pour déclarer un véhicule comme épave :
- Vérification du véhicule pour déterminer s’il peut être réparé.
- Évaluation par l’expert de la possibilité de réparation en prenant en compte le coût des réparations et la valeur de la voiture.
- Si les frais de réparation sont excessifs, le véhicule sera déclaré épave.
Étapes préalables au retrait de l’épave
Lorsqu’un véhicule est déclaré épave, une structure spécialisée dans la démolition doit obligatoirement prendre en charge sa destruction. Vous devrez donc faire appel à un centre VHU, un épaviste, un démolisseur ou un broyeur. De plus, certains documents doivent être fournis à cette structure pour qu’elle puisse enlever la voiture.
Les documents nécessaires pour retirer une épave sont les suivants :
- Le certificat d’immatriculation avec la mention “cédé le” rayée et signée.
- Le certificat de non-gage.
- Une copie de la carte d’identité du propriétaire de l’épave.
- Le certificat de cession en plusieurs exemplaires.
Le propriétaire de la voiture épave doit également remettre les clés à son assureur, qui fera ensuite appel à la structure spécialisée pour l’enlèvement de l’épave. Enfin, le véhicule sera détruit et les pièces recyclables seront récupérées.
Contestation de la déclaration d’une épave de véhicule
Il est tout à fait possible pour le propriétaire du véhicule de contester la déclaration de l’expert automobile ayant qualifié sa voiture d’épave. En effet, il peut remettre en question la mise à la casse de son véhicule dans un délai de 30 jours après le verdict.
Pour cela, des preuves doivent être fournies pour démontrer que la mise à la casse n’est pas la seule solution. Le propriétaire peut présenter un devis de réparation moins coûteux que l’estimation initiale du véhicule. Une contre-expertise peut également être envisagée.
Abandon d’une épave de véhicule sur une voie publique ou privée
Si un maire constate l’abandon d’un véhicule sur une voie publique ou privée, le propriétaire peut être mis en demeure. Il aura alors 15 jours pour remettre son véhicule en état de marche ou le faire déplacer vers un centre agréé de véhicules hors d’usage.
De plus, si l’épave présente un risque pour la sécurité ou l’environnement, le propriétaire peut être condamné à une amende s’il ne prend pas les mesures imposées.
Par conséquent, si le propriétaire ne se conforme pas dans les délais, il sera redevable d’une amende pouvant atteindre 50 euros par jour de retard. Cette amende est applicable à partir de la date de notification de la décision jusqu’à ce que les mesures prescrites soient effectuées. (Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique).
Il est également essentiel de rester vigilant quant à l’état de vos vitrages automobiles. Un impact sur votre pare-brise peut rapidement se transformer en fissure importante et entraîner un accident, des réparations coûteuses voire la fin de vie de votre véhicule.
Chez OuiGlass Denain, spécialiste du remplacement et de la réparation de vitrages automobiles, nous offrons une garantie à vie sur votre pare-brise pour tous les modèles de véhicules. En cas d’impact ou de bris de glace, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos experts sur notre site ou par téléphone au 09 81 92 93 53.
