Perdre son permis de conduire peut avoir de graves conséquences sur notre vie quotidienne. Les infractions routières peuvent entraîner différentes sanctions, notamment le retrait de permis. Mais quels sont nos recours face à cette situation ?
Retrait de permis : définition
Le retrait de permis intervient lorsque nous sommes coupables d’infractions graves telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, le refus de priorité, la conduite sans assurance, etc. Cette sanction peut être prononcée suite à une lettre d’information des infractions, ou par décision des forces de l’ordre ou du juge. Il existe plusieurs formes de retrait de permis :
- La suspension administrative de permis : une mesure temporaire qui dure de 2 à 6 mois, voire jusqu’à 5 ans pour les délits ou crimes routiers.
- L’invalidation de permis : une mesure définitive qui intervient lorsque nous avons perdu tous nos points. Dans ce cas, nous devons attendre 6 mois pour repasser les épreuves.
- L’annulation du permis : une mesure définitive prononcée par un juge, souvent au tribunal correctionnel, en cas de délit routier avec récidive. Dans ce cas, nous devons attendre parfois jusqu’à 10 ans avant de pouvoir repasser les épreuves.
Recours suspension en référé
Si nous conduisons alors que notre permis nous a été retiré, nous commettons un délit passible de 2 ans de prison. Pour contester cette décision, il est impératif d’engager un recours légal. Quelle que soit la cause de notre retrait de permis, si cette sanction nous met dans une situation difficile, nous pouvons déposer un recours suspension en référé. Cette démarche nous permettra d’obtenir temporairement le droit de conduire en attendant que les autres procédures aboutissent.
Recours après une suspension administrative de permis
Pour contester une suspension de permis temporaire, nous pouvons déposer un recours gracieux auprès du préfet. Si ce recours est refusé, nous devons déposer un recours motivé devant le tribunal administratif.
Recours après une invalidation de permis
Si notre permis nous a été retiré parce que nous avons perdu tous nos points, nous pouvons d’abord entamer un recours gracieux. Nous devons envoyer une lettre recommandée motivée au Fichier National des Permis de Conduire pour tenter d’obtenir une révision de la décision. Ce courrier doit être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros. Si ce recours échoue, nous avons deux mois à compter de la réception de la lettre de retrait pour déposer un recours judiciaire devant le tribunal administratif.
Recours après une annulation judiciaire de permis
Si notre permis a été suspendu par une décision judiciaire suite à notre culpabilité pour un délit ou un crime routier, nous avons dix jours pour demander un appel.
Perdre son permis de conduire n’est jamais agréable, mais il est important de connaître nos droits et les recours possibles dans ces situations. N’hésitons pas à faire appel à un professionnel du droit pour nous assister et nous guider tout au long des démarches à entreprendre.
