Le retrait du permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne d’une personne, en particulier sur son travail. Dans cet article, nous aborderons les répercussions d’un tel retrait sur le travail ainsi que les solutions envisageables pour les personnes qui en ont besoin pour travailler.
Les conséquences de la perte du permis de conduire sur le travail
Des absences au travail faute de transports
Lorsqu’une personne se voit retirer son permis de conduire, elle peut rencontrer des difficultés pour se rendre sur son lieu de travail. Les transports en commun peuvent être inefficaces ou indisponibles, entraînant ainsi retards et absences répétées. Ces absences peuvent être perçues par les employeurs comme un manque de sérieux ou d’engagement, ce qui peut avoir un impact négatif sur la carrière de l’individu et conduire, à terme, à des avertissements voire à un licenciement.
Peut-on se faire licencier à cause d’un retrait de permis ?
Certaines professions exigent un permis de conduire valide, comme les chauffeurs-livreurs, les représentants commerciaux ou les techniciens itinérants. Ainsi, le retrait du permis peut entrer en conflit avec les exigences du poste et les capacités de l’employé. Cela peut conduire à une réaffectation ou même à la perte de l’emploi.
En effet, le licenciement peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l’usage régulier d’un véhicule, mais les motifs du licenciement varient si le salarié a perdu son permis suite à une infraction commise pendant ou en dehors du temps de travail.
Perte du permis de conduire pour une infraction commise pendant le temps de travail
L’employeur peut licencier un salarié si l’infraction commise pendant le temps de travail entraîne une suspension ou un retrait de son permis. Selon les circonstances, il s’agira d’un licenciement pour faute simple ou grave. Par exemple, un chauffeur routier dont le permis est retiré suite à une conduite en état d’ivresse pendant les heures de travail peut être licencié.
L’employeur dispose de différentes options pour gérer cette situation. Il peut proposer une suspension du contrat de travail en utilisant des congés payés ou un congé sans solde. Il est également possible qu’il propose une affectation temporaire sur un autre poste, voire une collaboration en binôme avec un collègue possédant le permis. Ces mesures permettent de pallier momentanément à l’indisponibilité du salarié concerné.
Perte du permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail
Lorsqu’un salarié se retrouve dans l’incapacité de conduire suite à une infraction commise en dehors de son temps de travail, il ne peut pas être licencié pour faute simple ou grave. Cependant, si les responsabilités professionnelles du salarié impliquent nécessairement la conduite d’un véhicule, un licenciement pour motif personnel non disciplinaire peut être envisagé. Dans ce cas, l’employeur doit clairement démontrer les conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’entreprise et l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son contrat de travail.
Par exemple, si un salarié occupe le poste de livreur, le retrait de son permis de conduire pour une durée de six mois peut constituer une raison valable et sérieuse de procéder à son licenciement.
Retrait de permis et travail : la perte d’opportunités professionnelles
L’absence de permis de conduire peut limiter les opportunités de carrière. Les employeurs peuvent préférer embaucher des candidats possédant un permis, car cela leur offre une plus grande flexibilité et autonomie. Les promotions et les avancements peuvent également être entravés, car la mobilité est souvent un critère important pour accéder à des postes supérieurs.
Retrait de permis : comment continuer à travailler ?
Obtenir un permis temporaire
Le permis blanc pour travailler n’existe plus. Cependant, il est possible de demander, lorsque la loi le permet, de ne pas appliquer la suspension judiciaire à votre activité professionnelle. De plus, en cas d’invalidation totale de vos points, vous pouvez exercer un référé-suspension auprès du Tribunal administratif, ce qui vous permet de conduire temporairement et en toute légalité, et pas seulement pour le travail. Notez toutefois que les juges sont de plus en plus stricts quant à l’octroi du recours en référé-suspension, prenant notamment en compte la dangerosité potentielle du conducteur.
Le système d’éthylotest au démarrage
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) peut représenter une solution prometteuse pour les personnes privées de permis de conduire, mais qui doivent tout de même se rendre au travail. Dans certains cas, notamment lorsque l’infraction est liée à une conduite en état d’alcoolémie, il est possible d’éviter le retrait de permis en installant un EAD dans son véhicule. Cependant, cette décision est prise par le juge et le préfet suite à un avis médical.
Il est important de noter que le dispositif EAD ne permet pas toujours d’éviter la suspension du permis de conduire, mais peut être obligatoire pour reprendre le volant à la fin de la période d’interdiction de conduire.
Quels véhicules peut-on conduire en cas de retrait de permis ?
À moins que le juge ait spécifié une interdiction de conduire tous les véhicules à moteur, il est possible de conduire un véhicule sans permis. Cela inclut les scooters et les voitures de moins de 50cc. Cependant, il est important de noter que vous ne pourrez pas conduire une moto ou un scooter dont la cylindrée dépasse 50cc, même si vous possédiez le permis moto A1 ou A2, car ces derniers vous seront également retirés.
Recourir à des alternatives de transport pour aller au travail
Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un permis de conduire temporaire ou de conduire un véhicule de moins de 50cc, il est important d’explorer d’autres options de transport. Les transports en commun, le covoiturage, le vélo ou même le télétravail peuvent être envisagés selon les circonstances. En fonction de la distance à parcourir et du trajet à emprunter jusqu’à votre lieu de travail, il peut être intéressant d’investir dans une trottinette électrique ou un vélo électrique. N’oubliez pas de vérifier les possibilités offertes par les trains et les transports en commun, parfois des navettes gratuites et sur demande sont disponibles dans certaines villes. Essayez également de vous arranger avec votre famille ou vos voisins pour vous rapprocher de votre travail si possible. Il est essentiel d’évaluer toutes les possibilités afin de minimiser les perturbations professionnelles.
Passer des tests psychotechniques pour récupérer son permis
Si votre permis de conduire a été suspendu pendant plus de 6 mois, annulé ou invalidé, il sera nécessaire de passer des tests psychotechniques afin de prouver votre capacité à conduire de manière sûre et responsable. Ces tests évaluent vos compétences cognitives, votre concentration et vos réflexes. Bien que ces tests ne vous permettent pas de récupérer votre permis de conduire avant la fin de la période d’interdiction de conduire, ils vous permettent de prendre de l’avance sur les démarches nécessaires à sa récupération.
En réussissant ces tests, vous pourrez récupérer votre permis de conduire et retrouver votre mobilité professionnelle à la fin de votre période de retrait.
Si vous avez besoin de votre permis de conduire dès la fin de votre période d’interdiction de conduire, sachez que vous pouvez dès maintenant passer vos tests psychotechniques avec les psychologues ACCA Evaluation pour éviter de faire durer les démarches administratives !
