En plus des conséquences financières et sociales, l’annulation ou la suspension du permis de conduire a un impact sur votre assurance auto. Souscrire un contrat peut devenir délicat. Voici nos conseils sur la marche à suivre.
Suspension ou annulation du permis : dans quels cas ?
La suspension de permis
Une infraction grave peut entraîner une rétention du permis par les forces de l’ordre pendant 72 heures. Pendant ce délai, le préfet peut décider d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an pour les situations suivantes :
- Conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie contrôlé par un appareil homologué ou une analyse sanguine) et conduite en état d’ivresse manifeste.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants (résultat constaté par un test salivaire ou des examens médicaux).
- Excès de vitesse au volant (égal ou supérieur à 40 km/h).
- Délit de fuite, refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants.
- Utilisation du téléphone tenu en main.
- Non-respect du code de la route : refus de priorité, griller un feu rouge…
Ces infractions peuvent provoquer un accident de la route et entraîner la mort d’une personne ou occasionner un dommage corporel. La sanction est proportionnelle à la gravité du délit et à ses conséquences potentielles.
Après une infraction grave, le juge peut décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis est retiré pour une période maximale de 5 ans ou 10 ans en cas de récidive.
L’annulation de permis
L’annulation du permis est un retrait définitif du permis de conduire. Il existe deux types d’annulation :
- Annulation de permis de conduire pour perte totale de points sur le permis ;
- Annulation du permis judiciaire.
Récupération du permis
Suspension due à une conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant :
Un contrôle médical est réalisé avant la fin de la période de suspension. Le permis de conduire vous est rendu uniquement si le résultat est favorable.
Suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois :
Qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une annulation de permis pour défaut de points, vous serez soumis à un test psychotechnique et devrez réaliser un stage de récupération de points.
Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?
Déclaration à l’assureur
Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur (article L113-4 du Code des assurances). Cette déclaration doit se faire sous 15 jours via l’envoi des documents notifiant votre retrait de permis par courrier recommandé à votre assureur.
Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Résiliation du contrat
Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse. Cette résiliation vous est notifiée par courrier recommandé et est effective un mois après réception de la lettre. Vous serez remboursé des cotisations déjà payées jusqu’à l’échéance de votre contrat.
Une majoration des primes
En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut décider de majorer vos cotisations mensuelles. Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations (article A335-9-2 du code des assurances). Pour un retrait de permis de deux à six mois, le taux de majoration maximal est de 50%. Il grimpe à 100% pour une suspension supérieure à six mois.
En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de deux mois sur une période déterminée (article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.
Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?
Les alternatives pour circuler sans permis
Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B. Cependant, une assurance reste obligatoire pour les conduire.
Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous pouvez rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance auto classique. En effet, vous rentrez dans la catégorie dite “à risques”. Certains assureurs refusent ce type de profil d’assuré. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de se tourner vers des compagnies d’assurance qui proposent des offres dédiées aux conducteurs résiliés ou malussés. Selon votre historique, il se peut que l’assureur impose un dispositif de type EAD (éthylotest anti-démarrage).
Pour essayer d’économiser sur ces offres souvent onéreuses, le plus simple et rapide est de faire un comparatif en ligne.
