La retraite Madelin offre de nombreux avantages fiscaux aux travailleurs non salariés. Ils peuvent déduire les cotisations d’un contrat de retraite de leur revenu professionnel imposable, dans les limites fixées par le plafond fiscal. Cependant, pour bénéficier de cette déduction, il est essentiel que le travailleur non salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin
Le montant de la déduction fiscale pour un contrat de retraite Madelin est déterminé de deux manières :
- Un forfait de 10 % du PASS, soit 4 399 € pour l’année 2023, quel que soit le revenu professionnel.
OU
- 10 % du revenu professionnel, limité à 8 PASS, augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.
Pour mieux comprendre, voici quelques exemples de calcul de la déduction fiscale Madelin :
Pour un revenu déclaré de 25 000 € en 2023, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 4 399 € (soit le forfait de 10 % du PASS).
Pour un revenu de 65 000 €, le disponible fiscal retraite sera de : 10 % de 65 000 + 15 % de (65 000 – 43 992), soit 9 651 € pour 2023.
Une méthode plus simple consiste à prendre 10 % du PASS et 25 % du revenu imposable dépassant un PASS, sans excéder 8 PASS. Par exemple, pour un revenu de 45 000 €, la déduction fiscale serait de 10 % du PASS, soit 4 399 €, plus 25 % de (45 000 – 43 992), soit 4 651 €.
Il est important de noter que le calcul de la déduction fiscale Madelin retraite se fait en fonction du revenu de l’année en cours. De plus, ce plafond fiscal doit être réduit en cas d’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO, et des cotisations de retraite PERP.
Cas des conjoints collaborateurs
Les conjoints collaborateurs, qui n’ont pas de revenu professionnel, partagent le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant.
Il convient de souligner que les cotisations des contrats de retraite Madelin ne sont pas déductibles socialement. Les charges sociales obligatoires restent donc dues sur les cotisations de retraite Madelin versées par le travailleur non salarié. Dans le cas d’un gérant majoritaire, ces cotisations doivent être réintégrées dans le revenu pour déterminer l’assiette des charges sociales obligatoires.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter un spécialiste de la Loi Madelin.
Traitement fiscal des prestations de contrat retraite Madelin
À la fin du contrat, les prestations d’un contrat de retraite Madelin sont versées sous forme de rente viagère, avec différentes options possibles en fonction du contrat. Il convient de noter que cette rente sera imposable dans la catégorie des “pensions, retraites et rentes”. Ainsi, la rente du contrat Madelin est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Les rentes Madelin bénéficient d’un abattement de 10 %, qui ne peut pas être inférieur à 400 € pour chaque titulaire de pension, sans dépasser 3 912 € par foyer (revenu 2022). Cet abattement s’applique à toutes les pensions, y compris les pensions de retraite obligatoire.
Les rentes viagères Madelin sont également soumises aux prélèvements sociaux, avec un taux de 10,10 % (8,3 % pour la CSG, 0,5 % pour la CRDS, 1 % pour la cotisation de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale et 0,3 % pour la CASA).
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel. N’hésitez pas à contacter un spécialiste de la Loi Madelin pour obtenir des conseils personnalisés.
